Résultats avant 20 heures : la commission promet des poursuites sévères

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Résultats avant 20 heures : la commission promet des poursuites sévères

Publié le 20.04.2012, 13h02 | Mise à jour : 16h15


La commission des sondages a promis une grande sévérité contre ceux qui diffuseraient des estimations de résultats avant 20 heures.

La commission des sondages a promis une grande sévérité contre ceux qui diffuseraient des estimations de résultats avant 20 heures. La commission des sondages sort l'artillerie lourde. Lors d'une conférence de presse vendredi après-midi, l'organisme de contrôle a promis de poursuivre avec la plus grande sévérité «toute personne qui diffusera des sondages et des estimations entre vendredi soir minuit et dimanche 20 heures». L'amende peut être de 3 750 pour la diffusion d'un résultat partiel et peut s'élever à 75 000 euros, «voire 375 000 pour une personne morale», prévient Marie-Eve Aubin, la présidente de la commission. Cette loi «garantit la liberté et la sincérité des scrutins», souligne-t-elle.

Lors des élections précédentes, la question ne s'était pas vraiment posée. Mais l'émergence des réseaux sociaux a changé la donne : comment gérer la possible diffusion à grande ampleur, avant 20 heures et la clôture de tous les bureaux de vote, de premières estimations ? La commission a fait plusieurs annonces.

Il n'y aura «pas de sondages sortie des urnes». Avant même sa conférence de presse, la commission des sondages avait confirmé au Parisien.fr l'information révélée par Europe 1 : neuf instituts de sondages se sont engagés à ne pas réaliser de sondages de «sortie des urnes», c'est-à-dire en interrogeant des électeurs à leur sortie du bureau de vote. Ces enquêtes permettent, notamment aux grandes chaînes de télévision, d’obtenir des estimations des résultats entre 17 heures et 18 heures. Ces chiffres n'étaient pas communiqués publiquement, mais circulaient dans les rédactions et les ministères. «Toute information se réclamant de sondages «sortie des urnes» ne serait que le fruit de rumeur et de manipulation», résume Matthias Guyomar, le secrétaire général de la commission.

Qu'en est-il des premières estimations fiables ? Dès la fermeture des bureaux de vote (la plupart ferment à 18 heures), les instituts de sondages envoient des enquêteurs dans des centaines de bureaux de votes censés être représentatifs. Lorsque les 100 premiers bulletins sont dépouillés, ces sondeurs font parvenir le résultat à leur institut, qui peut ainsi faire parvenir à ses clients des premières estimations, très fiables, vers 18h45. Ces estimations devraient se poursuivre pour cette élection. «Mais l'ensemble des instituts s'est engagé à ne fournir aucun information de ce type a des médias étrangers, assure Matthias Guyomar, le secrétaire général de la commission. Et à ceux qui recevraient à titre privé des informations de ce type entre 18h30 et 20 heures, nous leur rappelons la plus complete obligation de ne pas les diffuser». Et de citer: «un tweet, un retweet, une page Facebook, un blog».

Dans le détail, qui pourra être poursuivi ? «Le dispositif de mise en place surveillera et saisira le parquet quand des infractions seront constatées», martèle la commission des sondages, précisant qu'«un lien vers un site vaut pour diffusion. Toute reprise est une diffusion». Quant aux sites étrangers (certains ont déjà annoncé qu'ils diffuseraient des résultats), «nous saisirons le parquet car la loi s'applique à ceux qui commetent une infraction en France», assure-t-elle sans plus de précision.

Le parquet de Paris a répété jeudi qu'il engagerait des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tours de la présidentielle, d'estimations de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant 20 heures. Mais sur Twitter, certains assurent qu'ils n'hésiteront pas à enfreindre la loi, notamment grâce à des messages codés. La commission, qui n'a pas expliqué sa position quant à cette ruse, prévoit que des dizaines de personnes, utilisant des logiciels de recherche par mot-clé, assureront la surveillance des réseaux sociaux et du web.

Les deux favoris en désaccord. Ils ne sont pas d'accord. Comme la veille, Nicolas Sarkozy a déclaré sur RTL qu'on n'allait pas «interdire aux gens» d'aller voir les estimations de la présidentielle avant 20 heures sur des sites étrangers, même si les médias français n'ont pas le droit de les publier, précisant ainsi sa position sur ce sujet. «Tout le monde a un ordinateur! On va mettre une barrière numérique? On va brouiller les ordinateurs? On vit dans quel monde, enfin?» a martelé Nicolas Sarkozy. Jeudi, le président-candidat avait assuré qu'il ne serait «pas choqué» par une publication des résultats dimanche dès 18h30.

François Hollande s'est montré plus catégorique. Il a appelé jeudi à «être sévère» contre ceux qui publieraient dimanche avant 20 heures des résultats. «Il faut respecter, si les Français votent jusqu'à 19 heures, même certains jusqu'à 20 heures, c'est bien parce qu'ils ne connaissent pas le résultat», a-t-il expliqué. Il se dit par ailleurs favorable à l'instauration d'une heure unique de clôture à «19 heures» pour remédier à ce problème.

66% des Français pour appliquer la loi. Une grande majorité de Français (66%) est favorable à l'application de la loi électorale qui impose la non-publication de résultats chiffrés sur l'élection présidentielle avant la clôture du scrutin, révèle un sondage LH2 Yahoo ce vendredi. Ils considèrent que c'«est une bonne chose car il ne faut pas influencer le choix de vote des citoyens». Seul un quart des Français (25%) juge cette loi de façon négative et estime «qu'elle va à l'encontre de la liberté d'expression de chacun».

Si une diffusion de résultats chiffrés devait avoir lieu avant 20 heures dimanche, seul un Français sur 5 (20%) déclare qu'il irait consulter ces données. Ils sont 12% à envisager de se renseigner via les réseaux sociaux et également 12% à vouloir privilégier les médias étrangers comme moyen d'information. La volonté de s'informer avant la fermeture des derniers bureaux de vote semble être un phénomène plutôt parisien : cela concerne 31% des habitants de la région parisienne et seulement 18% des habitants des autres régions.

Le sondage a été réalisé les 17 et 18 avril, par téléphone auprès d'un échantillon de 956 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).