Khaled Nezzar débouté par la justice suisse

Khaled Nezzar débouté par la justice suisse

Par Kaci Haider | 31/07/2012 | 14:39



L’ex-ministre de la défense, le général Khaled Nezzar, a été débouté par la justice suisse dans l’affaire qui l’oppose à l’ONG Trial qui l’accuse de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, selon un communiqué du Tribunal Pénal Fédéral (TPF), repris par l’agence d’information suisse (ATS).

Le TPF a examiné une action du général algérien qui contestait la compétence des autorités judiciaires suisses. Pour lui, le Ministère Public de la Confédération (MPC) n’a pas la compétence d’ouvrir une enquête pénale pour des crimes commis en Algérie.

Dans un communiqué diffusé mardi, le TPF souligne que sa décision constitue « un premier cas d’application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au MPC pour la poursuite pénale de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Dénoncé par l’ONG Trial qui dit lutter contre l’impunité des crimes de guerre, et des particuliers, l’ex-homme fort du régime algérien a été interpellé en octobre dernier, alors qu’il se trouvait en Suisse pour voir un thérapeute que Khaled Nezzar a sollicité pour l’aider à arrêter de fumer.

Selon l’organisation qui a déposé plainte contre lui, il aurait ordonné, commandité, ou à tout le moins accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées et des exécutions extra-judiciaires, et ce, durant la période où il était ministre de la défense et un des cinq membres du Haut Comité d’Etat (HCE), entre 1992 et 1995.

Selon le ministère public de la confédération helvétique, les crimes reprochés au général Nezzar, s’étaient déroulés « dans le contexte du conflit civil algérien qui, de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement ».

Après l’ouverture en octobre d’une instruction pour « suspicion de crimes de guerre », Khaled Nezzar a été autorisé à quitter le territoire suisse et à retourner en Algérie. Reste à savoir ce qu’il va décider après cette décision du tribunal pénal fédéral.

L’ONG TRIAL s’est dit satisfaite de la décision « historique » du TPF d’une « importance considérable ». Un responsable de l’ONG, Bénédict de Moerloose, a précisé à l’ATS que d’autres personnes devraient s’associer dans les prochaines semaines aux deux plaignants de nationalité suisse et algérienne.

Actualité

Samedi, 04 Août 2012 09:50

Après la procédure enclenchée par la justice suisse :

Les arguments de Khaled Nezzar

Par : Farid Belgacem



Le général-major à la retraite affirme qu’il s’agit “d’une affaire politique” et que ses avocats, suisses et algériens, “ne diront rien et travaillent sur le dossier”.

L’affaire de Khaled Nezzar risque de prendre une autre tournure dans les tout prochains jours si la justice helvétique ne reconsidère pas sa décision d’intenter un procès sur la base d’une plainte déposée par un militant du parti dissous, contre l’ancien ministre de la Défense nationale pour de prétendus “crimes de guerre et violation des droits de l’Homme” et si elle ne restaure pas les termes exacts utilisés par le “mis en cause” dans sa requête.

Selon un document exclusif, dont Liberté détient une copie, les avocats de Khaled Nezzar ont envoyé une “réplique” à la Cour des plaintes du tribunal pénal fédéral expliquant, paragraphe par paragraphe, les vices de forme qui ont entaché l’accusation, d’une part, et le déni de la justice suisse à reconnaître l’immunité à un ex-membre du HCE (Haut-Comité de l’État). De “la recevabilité du moyen relatif à l’immunité du recourant”, de “l’incompétence du MPC (ministère public de la confédération)”, de “l’immunité du général Khaled Nezzar”, de “la qualité de membre du HCE du général Khaled Nezzar et son immunité ratione-personae, durant la période 1992-1994”, de “l’immunité ratione-materiae du recourant et de la validité de cette immunité en matière de crimes internationaux”, les avocats ont battu en brèche les arguments de la justice suisse.

Surtout que celle-ci se base essentiellement sur des faits politisés par une organisation non gouvernementale (ONG), en l’occurrence Track Impunity Always (Trial) qui s’est inspirée d’une démarche à sens unique pour créer de graves paradoxes au sein de la même justice. Cette dernière ira jusqu’à remettre en cause la diplomatie algérienne qui avait, pourtant, lit-on dans le document de 17 pages, “soulevé le bénéfice de l’immunité du général Khaled Nezzar, en sa qualité d’ancien membre d’une présidence collégiale de la République algérienne”. En panne d’arguments, ladite cour crée un précédent et piétine les conventions internationales relatives à l’immunité de chefs d’État, de membres de présidence collégiale et, par ricochet, de la diplomatie tout court.

Mais le propos n’est pas là seulement. Car, au-delà de ce cas de figure inique, à vouloir juger ceux qui ont sauvé l’Algérie d’un naufrage certain, on s’interroge sur la base de quels faits et pièces de dossiers Trial a convaincu la justice suisse pour oser accuser un responsable algérien de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, alors qu’il était engagé, aux côtés de la mouvance démocratique, pour barrer la route à une mouvance terroriste qui n’avait d’ailleurs pas tardé à montrer de quoi elle était capable en perpétrant des attentats, des massacres collectifs de civils.

Le président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNPPDH), Farouk Ksentini, a dénoncé énergiquement cette procédure estimant que “la plainte déposée en Suisse est intolérable et inadmissible. C’est une ingérence dans les affaires de notre pays”. Et d’ajouter : “L’ANP a lutté contre le terrorisme et non pas contre une opposition armée et encore moins contre des démocrates et la population civile (…).” Plus loin, M. Ksentini s’interroge : “Pourquoi ne réagit-on pas lorsqu’il s’agit de faits avérés commis par les sionistes ? Personne ne s’intéresse aux atrocités commises à Gaza ! (…) Nezzar est un homme respectable qui a été chef de son pays et qui a fait honneur à son pays. Le peuple algérien et l’opinion publique vont réagir à cette intrusion et protégeront le général-major à la retraite.”

Il faut également rappeler qu’au lendemain de sa mise en examen par un juge suisse, M. Nezzar avait déclaré qu’“au-delà de ma personne, c’est toute l’institution militaire qui est visée à travers cette affaire”. Raison pour laquelle M. Ksentini s’insurge encore : “L’ANP à la tête de laquelle se trouvait le général était en situation de légitime défense et a défendu la République et les valeurs républicaines (…), si pour avoir défendu la République et l’ordre républicain, on doit se trouver accusé, c’est totalement grotesque.”

F B

Sidi Saïd défend le général Khaled Nezzar

Par Khidr Omar | 06/08/2012 | 17:57



Abdelmadjid Sidi Saïd était lundi l’invité de marque de Louisa Hanoun, en clôture de l’université du Parti des Travailleurs à Blida. Une tribune pour le patron de l’UGTA qui fera un large survol des questions qui agitent la scène politique et sociale. Sidi Saïd parlera d’abord de l’affaire du général Nezzar en lui exprimant sa solidarité et celle des travailleurs.

« A travers ces poursuites, la justice suisse a voulu porter atteinte à notre intégrité et ce, en menaçant un ex-haut responsable algérien et plus précisément un ancien ministre du gouvernement algérien en retraite », dit-il. Puis de renchérir en avertissant qu’en sa qualité de secrétaire général de l’UGTA, il « ne tolérera jamais qu’un pays étranger nous impose son orientation » .

Sidi Saïd rafraîchira la mémoire de l’assistance en revenant sur « la décennie noire »et le rôle de l’armée aux côtés d’autres forces patriotiques pour sauvegarder la république.

Pour Abdelmadjid Sidi Saïd, le général Khaled Nezzar fait partie de ceux qui ont pris leurs responsabilités historiques, au moment où l’Algérie était menacé dans ses fondements. Raison pour laquelle, il appelle les Algériens à rejeter les décisions de la justice suisse inspirées par les partisans du « qui tue qui ».

En fait, la montée au créneau de Sidi Saïd en faveur de l’ex-homme fort de la grande muette intervient après le plaidoyer de Farouk K’Sentini et de Leïla Aslaoui en faveur du général Nezzar.

Le patron de l’UGTA abordera longuement la situation de l’économie du pays en se faisant l’avocat d’un secteur public comme moteur de croissance du pays, dans le but d’assurer la stabilité du pays. Le patron de l’UGTA dénonce aussi les importations tous azimuts qui se font au détriment de la production nationale aujourd’hui menacée.

« Chaque année, nous consacrons des milliards de dollars à importer n’importe quoi. Pas moins de trois milliards de dollars ont été dépensés rien que pour les produits alimentaires sans parler de l’importation des véhicules. Nous ne sommes pas contre le fait que les Algériens achètent un véhicule mais nous voulons que ce véhicule soit produit chez nous avec une main-d’œuvre algérienne », déplore t-il en appelant à consommer algérien.

« Si nous sommes arrivés à protéger notre politique nationale contre l’ingérence, nous pouvons également sauvegarder notre économie nationale », martèle le patron de l’UGTA qui rappelle les 142 mesures proposées au gouvernement, pour la réhabilitation de l’industrie et les 142 recommandations en collaboration avec le CNES pour préserver le pouvoir d’achat des Algériens.

Tout comme il a parlé du dossier relatif à la réhabilitation des entreprises publiques déstructurées en rendant grâce au président Bouteflika.

Actualité

Mardi, 07 Août 2012 09:50

Abdelmadjid Sidi-Saïd à propos des poursuites contre le général Nezzar

“Nous ne tolérerons jamais qu’un pays étranger nous impose son orientation”

Par : K. Fawzi


Abdelmadjid Sidi-Saïd, SG de l'UGTA

Invité par Mme Louisa Hanoune à prendre la parole à l’occasion de la clôture des travaux de l’université d’été du Parti des travailleurs organisée du 3 au 6 à Blida, le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd, a défendu le général Khaled Nezzar.

“À travers ces poursuites, la justice suisse a voulu porter atteinte à notre intégrité, et ce, en menaçant un ex-haut responsable algérien, et plus précisément un ancien ministre du gouvernement algérien en retraite. En tant que SG de l’UGTA, nous ne tolérerons jamais qu’un pays étranger nous impose son orientation. Notre position est ferme et non négociable”, a martelé le patron de l’UGTA après avoir rappelé longuement la décennie noire qu’a vécue le peuple algérien. Par ailleurs, le patron de la Centrale syndicale a plaidé pour la réhabilitation de l’industrie algérienne qui, selon lui, reste le seul levier pouvant garantir la stabilité du pays. “Nous avons consacré des milliards de dollars pour importer n’importe quoi. 3 milliards de dollars ont été dépensés rien que pour les produits alimentaires sans parler de l’importation des véhicules. Ils nous ont colonisés même dans notre consommation. Il est temps de remplacer le mot made-in là-bas par made in Algeria. Si nous sommes arrivés à protéger notre politique nationale de l’ingérence, nous pouvons également sauvegarder notre économie nationale”, estime Sidi-Saïd qui a rappelé que l’UGTA a formulé deux propositions au gouvernement qui concernent 142 mesures de réhabilitation de l’industrie algérienne et 174 autres propositions concernant le pouvoir d’achat.

Il a également expliqué que l’UGTA a présenté le dossier de la réhabilitation des entreprises algériennes, qui a été pris en charge par le premier magistrat du pays. Selon lui, plus de 800 entreprises ont été réhabilitées jusqu’ici. Évoquant le code du travail, le patron de l’UGTA a indiqué qu’il est toujours en chantier.

Pour lui, c’est un dossier lourd qui nécessite même l’expertise du Bureau international du travail (BIT). Concernant la régulation du marché des produits de large consommation, Sidi-SaÏd, estime que le jour où on a décidé de fermer les galeries, on a opté pour la dérégulation du marché national. Avant de clôturer son intervention, il rappellera l’opération des points de vente que l’UGTA a organisée durant ce mois de Ramadhan et qui donné un bon écho chez le consommateur.

Enfin, la chef de file du PT, Mme Louisa Hanoune, a indiqué que c’est Ahmed Ouyahia qui a été désigné pour présider la commission des préparations des élections locales prévues pour le mois de novembre.

Elle a conclu alors que le chef du gouvernement et ses ministres ne sont pas partants avant ce rendez-vous électoral.

K. F

LA PORTE-PAROLE DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL AUX AE CONFIRME :

L'Algérie saisit la Suisse sur l'affaire Nezzar

Jeudi 16 Aout 2012

Par Nadia BENAKLI


L'Algérie conteste la décision de justice prise à l'encontre de Khaled Nezzar

Certes, l'ambassadeur de Suisse à Alger n'a pas été convoqué, mais il a été destinataire d'une correspondance.

Le gouvernement algérien intervient dans l'affaire du général-major à la retraite, Khaled Nezzar. La Suisse a été destinataire d'une note diplomatique sur ce sujet. «Les autorités algériennes ont fait parvenir à la Suisse une note diplomatique à ce propos. Le DFAE (Département fédéral des Affaires étrangères) ne se prononce pas quant à son contenu», a indiqué lundi dernier la porte- parole dudit département, Carole Wälti.

L'Algérie conteste la décision de justice prise à l'encontre de Khaled Nezzar. Certes, l'ambassadeur de Suisse à Alger n'a pas été convoqué, mais il a été destinataire d'une correspondance. L'ambassade d'Algérie à Berne a effectué des démarches officielles auprès des autorités suisses.

Le 31 juillet dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a jugé que le général- major à la retraite Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense nationale, ne bénéficie pas d'une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en Suisse. Cette décision intervient après une plainte déposée par l'ONG Trial. M.Nezzar avait été placé en garde à vue en octobre 2011 pendant 36 heures en Suisse après une dénonciation de l'association suisse et deux plaintes déposées par des supposées victimes de la tragédie nationale. Interrogé récemment sur cette décision, le général à la retraite Khaled Nezzar, a estimé que le refus d'un tribunal suisse de lui accorder l'immunité dans le cadre d'une instruction «pour suspicion de crimes de guerre» n'était qu'une étape dans l'affaire. «Je n'ai rien à dire. C'est une affaire de procédure. Ce n'est qu'un pas dans l'affaire», a déclaré M.Nezzar à l'AFP. La décision du tribunal suisse a suscité plusieurs réactions d'indignation de la part des partis politiques et des organisations.

Après le Mouvement populaire algérien de Amara Benyounès, le président de la Commission nationale consultative de protection et de prmotion des droits de l'homme (Cncppdh), Farouk Ksentini, c'est au tour du parti du Front de libération nationale d'affirmer son soutien à l'endroit de l'ex-ministre de la Défense nationale, Khaled Nezzar. Le FLN a exprimé sa solidarité avec l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, contre lequel une instruction a été ouverte par un tribunal suisse. Son porte-parole, Kassa Aïssi, a dénoncé les «tentatives d'un tribunal visant à ternir l'image d'un haut responsable militaire algérien qui a toujours servi son pays». Avant le FLN, c'est Amara Benyounès qui s'est dit révolté par la décision du tribunal pénal fédéral suisse de maintenir les poursuites engagées contre le général-major à la retraite et ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar. Ainsi, le MPA a indiqué que ce soutien intervient malgré les explications probantes et les éclaircissements qu'a fournis directement ou à travers ses avocats, Khaled Nezzar.

Le président de la Cncppdh a appelé à une vaste mobilisation pour recueillir trois millions de signatures en faveur de l'ex-ministre de la Défense. «Je ne suis pas le seul, des millions d'Algériens partagent cet avis. Nous devons collecter des signatures pour barrer la route à la décision du tribunal suisse», a déclaré M.Ksentini. «Voilà un homme qui a défendu la République dans le cadre de son institution et à qui on demande des comptes. À mon avis, cette perception des choses est complètement infondée», a ajouté le président de la Cncppdh. A noter que l'Ugta a également apporté son soutien au général-major à la retraite Nezzar.