Guerre des brevets : Motorola perd une manche contre Microsoft

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Guerre des brevets : Motorola perd une manche contre Microsoft

Publié le 01.10.2012 à 09h48


Un terminal de la marque Motorola.

Motorola, filiale de Google, a perdu une manche, vendredi 28 septembre, dans une affaire de brevets l'opposant à Microsoft. La justice américaine confirme que Motorola ne peut faire appliquer pour l'instant une interdiction de vente de produits Microsoft, obtenue en Allemagne. Un tribunal de Mannheim a tranché début mai en faveur de Motorola, interdisant à sa demande la vente dans ce pays de certains produits Microsoft, notamment le système d'exploitation Windows 7 et la console de jeux Xbox.

Motorola avait toutefois entamé sa procédure en Allemagne en 2011 seulement, alors que les deux groupes s'affrontaient déjà depuis près d'un an aux Etats-Unis dans une affaire plus large, portant sur des brevets valables dans plusieurs pays et qui devrait déboucher sur un procès plus tard cette année.

"CONTENTIEUX ENTRE DEUX ENTREPRISES AMÉRICAINES"

En attendant, Microsoft avait obtenu au printemps devant un juge américain que l'interdiction obtenue en Allemagne ne soit pas appliquée, ce qu'a confirmé vendredi une cour d'appel. "En fin de compte, cette affaire est un contentieux selon la loi des contrats de l'Etat de Washington, entre deux entreprises américaines", souligne la cour dans sa décision. Elle relève également qu'en fonction de l'issue de l'affaire en cours aux Etats-Unis, "Motorola pourrait bien finalement pouvoir faire appliquer aussi l'interdiction [de vente de certains produits] en Allemagne".

Depuis plus d'un an, les grands groupes de nouvelles technologies se livrent à une guerre des brevets, dans les tribunaux du monde entier. A la fin du mois d'août, Samsung a été condamné à verser plus d'un milliard de dollars (800 millions d'euros) à l'issue de son procès l'opposant à Apple.

Poursuite de la bataille Apple-Samsung

La cour d'appel de Washington a demandé vendredi de reconsidérer l'interdiction aux Etats-Unis de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung.