Guerre des brevets : Samsung obtient l'interdiction à la vente de produits Apple

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Guerre des brevets : Samsung obtient l'interdiction à la vente de produits Apple

Le 05.06.2013 à 00h49 • Mis à jour le 05.06.2013 à 09h09


Le groupe sud-coréen occupe la première place mondiale sur le marché des smartphones, Apple sur celui des tablettes.

La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi 4 juin à la vente aux Etats-Unis certains produits Apple, estimant que le géant informatique avait violé des brevets de son rival sud-coréen Samsung, auteur d'une plainte déposée en août 2011. L'"ordre d'exclusion limitée [défend à Apple] d'importer" des smartphones, baladeurs et tablettes, notamment les smartphones iPhone 3 et 4, et les tablettes iPad et iPad 2, indique l'ITC sur son site.

Cette décision pourrait toutefois s'avérer symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple. Les derniers-nés et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés. Par ailleurs, si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. Cela "confirme qu'Apple a pris l'habitude de [s'approprier illégalement] les innovations technologiques de Samsung", s'est néanmoins félicité le coréen dans un communiqué.

PROCÈS GÉANT

Une juge américaine avait invalidé début mars près de la moitié de l'énorme amende de 1,05 milliard de dollars (760 millions d'euros) imposée au groupe sud-coréen Samsung pour avoir violé des brevets de son concurrent américain. Cette amende avait été décidée en août par les jurés d'un procès géant très suivi opposant les deux groupes devant un tribunal de Californie (ouest des Etats-Unis), et avait été considérée à l'époque comme une grande victoire pour Apple.

Les deux groupes sont en concurrence directe sur le marché des smartphones et des tablettes informatiques, le sud-coréen occupant la première place mondiale pour les premiers et l'américain pour les secondes. L'un et l'autre s'accusent mutuellement de violation de brevets devant toute une série de tribunaux dans le monde, avec des résultats variables.