Marée noire de l'Erika : la procédure contre Total pourrait être annulée

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Marée noire de l'Erika : la procédure contre Total pourrait être annulée

La cour de cassation doit se prononcer ce mardi sur une éventuelle annulation définitive des poursuites contre le groupe Total, après la marée noire de 1999 provoquée par le naufrage du navire Erika. Le bateau avait en effet sombré dans les eaux internationales et la justice française pourrait être considérée comme incompétente, ce qui pour les parties civiles, serait catastrophique sur un plan environnemental.

Publié le 25.09.2012, 07h38 | Mise à jour : 08h39


Le 12 décembre 1999, le navire Erika, affrété par Total fait naufrage au large des côtes bretonnes, avec plus de 37 000 tonnes de fioul à son bord, provoquant la plus importante marée noire survenue en France.

Plus de 400 kilomètres de côtes françaises souillées et pas moins de 150 000 oiseaux mazoutés... Le 12 décembre 1999, le naufrage de l'Erika, un vieux navire battant pavillon maltais et transportant du pétrole pour groupe français Total, avait provoqué une catastrophe écologique sans précédent. Presque 13 ans plus tard, la cour de cassation doit dire ce mardi après-midi, si oui ou non elle valide les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la pire marée noire qu'ait connue la France.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (l'Etat, les collectivités locales et des associations de protection de l'environnement) avaient obtenu plus de 200 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur «préjudice écologique».

Les quatre condamnés s'étaient alors pourvus en cassation, où au printemps dernier, Didier Boccon-Gibod, l'avocat général, avait recommandé l'annulation pure et simple de de procédure, arguant que la justice française n'était pas compétente».

Un enjeu écologique plus qu'économique

Le navire a en effet sombré en Zone économique exclusive (ZEE), c'est à dire en dehors des eaux territoriales françaises. L'avocat général a également remis en cause l'indemnisation du «préjudice écologique», accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations, comme la Ligue de Protection des Oiseaux, indépendamment de tout dommage économique.

Mais plus que financier, l'enjeu est ailleurs. Total et Rina ont en effet déjà versés les 200 millions d'euros de dommages et intérêts et ne comptent pas récupérer cette somme, quelle que soit la décision rendue par la Cour de cassation. En revanche, les parties civiles craignent les répercussions juridiques en cas d'annulation de la procédure. Car la décision ferait jurisprudence et d'autres navires pourraient polluer en toute impunité.

«Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air», estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et surtout avocate de dix communes du littoral impactées par la marée noire. «L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales», prévient Danielle Rival, la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Qu'importe pour l'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, qui plaide pour une stricte application du droit. «Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam ne peuvent avoir un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive», souligne-t-il.