Erika : la Cour de cassation pourrait blanchir Total

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Erika : la Cour de cassation pourrait blanchir Total

Mis à jour le 06/04/2012 à 12:56 | publié le 06/04/2012 à 08:12


Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord.

L'avocat général a demandé l'annulation de toute la procédure judiciaire, estimant que la justice française n'était pas compétente dans cette affaire. La décision est attendue le 24 mai.

C'est le procès de l'une des plus graves catastrophes écologiques que la France ait connu qui risque d'être balayé le 24 mai. La Cour de cassation devra alors se prononcer sur la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, le 12 décembre 1999, du pétrolier Erika au large de la Bretagne. Or l'avocat général, qui représente l'État, préconise dans un document transmis récemment aux parties civiles et révélé par Ouest-France et Libération, «la cassation sans renvoi de l'arrêt» confirmé il y a deux ans par la cour d'appel.

La Cour de cassation ne peut pas se prononcer sur le fond du dossier mais uniquement sur la procédure elle-même. Ici, l'argument de l'avocat général est simple: selon lui, la justice française était «incompétente» à statuer sur cette affaire car l'Erika, au moment du naufrage, était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c'est à dire hors des eaux territoriales. Ce serait donc la loi de l'État du pavillon du navire, en l'occurrence Malte, qui s'appliquerait.

Le «préjudice écologique» remis en cause

Quatre responsables avaient été condamnés au plan pénal par la cour d'appel de Paris le 30 mars 2010. La société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient respectivement écopé de 375.000 euros et deux fois 75.000 euros d'amendes. Contre Total, affréteur du pétrolier, les juges avaient retenu une imprudence dans la sélection du navire, qui a valu au groupe une amende de 375.000 euros. Pour le «préjudice écologique», reconnu pour la première fois par la justice, le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 200,5 millions d'euros. C'est Total qui le premier s'est pourvu en cassation.

Si la cour décide de suivre l'avis de l'avocat général, les condamnations seront annulées. Or au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. En outre, les conclusions du ministère public tendraient aussi à «balayer le préjudice écologique», une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit. «C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ», s'alarme l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.

Le désastre du naufrage de l'Erika (vidéo INA):

http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/CAC00001504/400-kilometres-de-cotes-souillees.fr.html