Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente sur la question des juges

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Bettencourt : la Cour de cassation se déclare incompétente sur la question des juges

Publié le 20.06.2013, 09h14 | Mise à jour : 09h41


Jean-Michel Gentil (photo), Cécile Ramonatxo et Valérie Noël sont les trois juges bordelais chargés de l'affaire Bettencourt.

La Cour de cassation s'est déclaré incompétente ce jeud matin concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt. La plus haute juridiction française avait été saisie d'une requête au nom des sept mis en examen après les révélations du «Parisien» de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction. Elle estime que cette demande relève de la cour d'appel de Bordeaux. 

Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen dans ce dossier a indiqué qu'une requête en récusation serait déposée contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Il représente notamment l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier. Lors de l'examen de la requête en dessaisissement, mardi après-midi, l'avocat général de la Cour de cassation Gilles Lacan avait préconisé, comme prévu, un nouveau dépaysement de l'affaire, qui a déjà été renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.