Les dépassements d'honoraires sur le gril

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Les dépassements d'honoraires sur le gril

Mis à jour le 05/09/2012 à 09:33 | publié le 04/09/2012 à 19:06



INFOGRAPHIE - Médecins, Assurance maladie et mutuelles doivent trouver un terrain d'entente d'ici le 17 octobre.

Faire fondre les dépassements d'honoraires pour éviter que les Français ne renoncent à se soigner, faute de moyens: tel est l'objectif recherché par le gouvernement, qui a lancé des négociations pour freiner l'inflation des tarifs de certains médecins dans quelques zones identifiées (Paris, Lyon, Paca, Alsace…). Le premier round de cette question qui empoisonne tous les gouvernements depuis trente ans a lieu mercredi. Autour de la table des discussions? L'Assurance-maladie (qui représente l'État), les médecins (généralistes et spécialistes), ainsi que les mutuelles. Si tous ont des intérêts divergents, la feuille de route fixée par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, est on ne peut plus claire: «Empêcher les dépassements abusifs, limiter et réduire les autres dépassements.»

Le problème concerne en majorité les médecins spécialistes. 41 % bénéficient du «secteur 2» leur permettant de réaliser des dépassements, contre 10 % des généralistes. Et les montants, en un quart de siècle, ont flambé: le niveau moyen des dépassements est passé de 23 % à 56 % du tarif Sécu, sans qu'ils soient tous remboursés par les complémentaires! Les praticiens se défendent en disant que ces «compléments» de rémunération leur sont indispensables face à une tarification qui stagne depuis des années malgré la hausse des coûts des soins.

Revalorisation des tarifs

Tous les praticiens ne sont toutefois pas à mettre dans le même panier. Il y a d'abord ces «médecins stars» qui facturent des honoraires allant jusqu'à 10 fois le tarif Sécu. Soit jusqu'à 5000 euros, par exemple, pour la pose d'une hanche par un prothésiste… Cette minorité (300 à 450 sur 22.000 praticiens en secteur 2) pèse beaucoup médiatiquement et pourrait tout bonnement être sortie du champ de l'Assurance-maladie.

Mais le sujet essentiel, source de toutes les tensions, concerne les 5000 médecins pratiquant des «honoraires déraisonnables» auxquels Marisol Touraine souhaite proposer un «contrat de solidarité et d'accès aux soins». Son principe? Les signataires pratiqueraient des dépassements «modérés» - seuil à définir - en échange de nouveaux allégements de charges. En contrepartie, les mutuelles - qui règlent pour l'instant un tiers des 2,4 milliards d'euros de dépassements facturés chaque année - s'engageraient à mieux les prendre en charge.

Reste à savoir comment inciter les praticiens à adhérer à ce dispositif. Suffit-il de les inciter à respecter «le tact et la mesure», dixit l'Ordre des médecins, comme le souhaitent les professionnels? Ou faudra-t-il les menacer de sanction au risque de braquer une partie de la profession, comme l'envisagerait le gouvernement? C'est tout l'objet de la négociation dont le terme a été fixé au 17 octobre. En cas de désaccord, Marisol Touraine a prévenu qu'elle prendrait ses responsabilités et passerait par la loi.

Équation complexe

Les syndicats de médecins ne rejettent pas le principe de ce contrat mais exigent une monnaie d'échange. À savoir une revalorisation des tarifs de secteur 1 remboursés par la Sécu. La dernière hausse, de 1 euro symbolique, remonte à 2011 après quatre années de statu quo. L'État n'est pas contre a priori, si ce n'est que cela aura un impact sur les finances de l'Assurance-maladie, déjà en déficit de 8,6 milliards d'euros en 2011. Une équation complexe