Dépassements d'honoraires : les médecins hospitaliers dans le viseur

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Dépassements d'honoraires : les médecins hospitaliers dans le viseur

Mis à jour le 05/04/2013 à 23:01 - Publié le 05/04/2013 à 20:41



Les stars de l'hôpital ne devraient pas doubler leurs revenus grâce à leur activité libérale, recommande un rapport remis à la ministre de la Santé Marisol Touraine. À Paris, les dépassements dans les établissements publics représentent en moyenne 250% des tarifs Sécu.

Contrôler les honoraires des stars en blouse blanche. La conseillère d'État Dominique Laurent a remis ce vendredi soir à la ministre de la Santé Marisol Touraine un rapport pour appliquer aux médecins de l'hôpital public l'accord d'octobre dernier visant à limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux. Les médecins hospitaliers ont en effet le droit de consacrer 20% de leur temps à l'exercice libéral, soit une demi-journée par semaine, appliquant aux patients les tarifs qu'ils souhaitent. Ces derniers y recourent pour avoir accès à un praticien renommé, ou pour obtenir un rendez-vous dans des délais plus courts. Quitte à en payer le prix fort. «Les abus, même s'ils sont peu nombreux et émanent d'une petite minorité, pervertissent le système», insiste le rapport.

Une exception française

Cette pratique est une exception française, note le rapport. Elle permet surtout de cultiver l'attractivité des hôpitaux publics face à la tentation de l'exercice libéral en cabinet. «Dans les petits hôpitaux qui peinent à recruter, c'est une soupape qui permet d'attirer les praticiens», explique un bon connaisseur du dossier. Toutefois, les dépassements les plus élevés sont observés dans les grandes villes. Et surtout à Paris: le taux moyen des dépassements y est «parfois de plus de 250% [du tarif Sécu], notamment pour les actes de chirurgie», indique le rapport, quand l'accord appliqué aux médecins libéraux fixe ce plafond à 150%, avec des dérogations prévues dans les grandes agglomérations.

Les propositions de Dominique Laurent se résument à un point: appliquer l'accord sur les dépassements mais ne rien changer à la réglementation spécifique aux hôpitaux. Elle écarte l'idée de sanctionner financièrement les praticiens hospitaliers trop gourmands en honoraires. Exit aussi le principe de plafonner les rémunérations, défendu par la Fédération des hôpitaux de France (FHF). Cette dernière souhaitait que le praticien n'ait pas le droit de gagner, grâce à ses dépassements d'honoraires, plus de deux fois sa rémunération publique.

Flou total

Au lieu de cela, le rapport se borne à réclamer l'application des réglementations existantes. Ainsi, les hôpitaux doivent «mieux identifier» l'activité publique des médecins. Aujourd'hui, c'est le flou presque total. «On ne la connaît qu'au niveau du service, pas à l'échelle du praticien», avoue un acteur du secteur. Problématique, alors que le plafond de l'activité libérale pourrait dépendre du volume d'activité publique du praticien. Le rapport recommande que le médecin soit obligé d'effectuer moins d'actes en libéral qu'au titre de son activité publique.

Il faut aussi renforcer le contrôle sur les médecins hospitaliers en instaurant une nouvelle commission régionale, prône Dominique Laurent. Et élaborer une «charte déontologique de l'activité libérale» pour garantir les mêmes délais de rendez-vous selon qu'un patient consulte dans le cadre de l'activité publique ou privée. Marisol Touraine a reçu ces recommandations avec des pincettes: «La ministre suivra attentivement les suites à réserver aux préconisations de ce rapport qui seront, à l'issue d'une large concertation, mises en œuvre». Les décisions, assure-t-on dans l'entourage de la ministre, viendront «dans les prochains mois».