Logement social : une loi pour durcir le ton

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Logement social : une loi pour durcir le ton

Le projet de loi sur le logement social sera présenté mercredi en conseil des ministres. Objectif : obliger les villes à atteindre 25% de logements à loyer modéré sur leur territoire.
Publié le 02.09.2012, 07h08


SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS), HIER. La commune a fait le choix de poursuivre ses efforts de construction bien au-delà des obligations légales, pour atteindre un parc d’habitat social de 40 %.

C’est la priorité des Français : trouver à se loger à un prix abordable et en fonction de ses ressources. En présentant mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur le logement social, Cécile Duflot, en charge du Logement, entend tenir une des principales promesses de campagne du candidat Hollande : créer 500 000 logements par an dont 150 000 à vocation sociale. Dans un pays qui, selon la Fondation Abbé Pierre, compte 3,6 millions de « mal logés », personne ne pourra critiquer l’intention. Droite et gauche se retrouvent sur l’urgente nécessité de régler la crise du logement. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà été marqué par un puissant coup d’accélérateur sur la construction dite sociale. La méthode Ayrault-Duflot doit aujourd’hui passer l’épreuve du feu.

Voté il y a douze ans, le texte est à réactualiser

Examiné le 10 septembre en première lecture au Sénat, lors de la session extraordinaire du Parlement, ce texte, dont nous avons obtenu une copie en exclusivité, se fonde sur deux mesures que la droite ne manquera pas de critiquer : le toilettage de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), votée sous le gouvernement Jospin en 2000, et la cession aux communes de terrains appartenant à l’Etat, à prix cassés. Un seul texte pour deux mesures. La première frappe fort sur les municipalités allergiques à la construction de HLM. « La loi SRU a fait son temps mais […], il fallait l’améliorer, notamment en la rendant plus sévère, explique Cécile Duflot. Nous relevons donc de 20 à 25% le seuil minimal de logements sociaux dans les villes. Les amendes pour celles qui ne respecteront pas la loi seront plus lourdes. »

Quant à la seconde, la vente de terrains par l’Etat, certains élus souligneront que le patrimoine public est bradé alors que sa vente au prix du marché aurait pu permettre d’éponger la dette. Un choix très politique, que le gouvernement Ayrault assume. Cécile Duflot l’assure : « Cela permettra de créer rapidement 110000 logements. »