Le plan sociaL de PSA suspendu par la justice pour vise de forme

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Le plan social de PSA suspendu par la justice pour vice de forme

Publié le 29.01.2013, 10h59 | Mise à jour : 12h19



La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de restructuration chez PSA, comme le demandait la CGT de Faurecia, filiale à 57% de Peugeot-Citroën, annonce ce mardi l'avocat des salariés, Me Fiodor Rilov. La CGT affirmait que la direction n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration, qui prévoit 8 000 suppressions de postes.

«Quand on résiste, on peut mettre en échec les grandes multinationales», s'est félicité l'avocat sur BFM TV en ajoutant : «On espère que la fermeture de l'usine d'Aulnay sera retiré.» Cette décision pourrait reporter de plusieurs semaines la mise en oeuvre de ce plan social, alors que la direction espérait un accord des syndicats avant la fin février. Selon la direction, cela ne change pas le fond du dossier. «Il n'y a pas de suspension du projet. Nous sommes en phase de négociations», précise un porte-parole.

En juillet, deux syndicats ont assigné PSA Peugeot Citroën en référé, la CGT Allibert Auchel (Pas-de-Calais) et la CGT Faurecia de Méru (Oise), tous deux rattachés à des sites fournissant en pièces automobiles les usines de Sevelnord (Nord) et d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ils reprochaient à la direction de ne pas avoir «rempli ses obligations à l'égard du comité d'entreprise européen (CEE)» en ne lui présentant pas le volet de la réorganisation prévu pour la division automobile du groupe. Or, selon la CGT, ce plan va avoir des conséquences «inévitables» pour l'équipementier. PSA devait impérativement procéder à une «information complète, précise et loyale du CEE et de son comité de liaison», souligne l'avocat du syndicat.

Fin septembre, le TGI de Paris avait estimé que le plan social de PSA ne pouvait être suspendu pour vice de forme. Dans son ordonnance, il estimait qu'on ne pouvait «conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel de Faurecia». Le tribunal avait rejeté «les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA».

Cette fois, la cour d'appel a donc donné raison aux salariés en estimant que les obligations d'informations des instances de représentation du personnel ont bien été violées.

Dans son arrêt rendu, lundi, la Cour «ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures d'information-consultation du Comité central d'entreprise de Faurecia des comités d'établissement des sites d'Auchel et Méru». Cette information devrait mettre en lumière les conséquences de cette réorganisation au sein de Faurecia.