Sommet social : Nicolas Sarkozy annonce au moins 500 millions d'euros pour l'emploi

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Sommet social : Nicolas Sarkozy annonce au moins 500 millions d'euros pour l'emploi

Publié le 18/01/2012 à 14:09


François Chérèque (CFDT) et Bernard Thibault (CGT) face à François Fillon et Nicolas Sarkozy, lors du sommet social du 10 mai 2010, au Palais de l'Élysée.

Après quatre heures de discussions "dans un climat apaisé", Nicolas Sarkozy a détaillé les mesures prises lors du sommet social convoqué aujourd'hui à l'Elysée. "Dans un contexte économique "grave" qui impose la prise de décision forte et rapide, nous avons engagé une série de mesures d'urgence décidées lors de ce sommet", a déclaré le président.

La première concerne le chômage partiel. "Il faut tout faire pour garder les salariés en activité", par exemple en les formant. Les effectifs de Pôle emploi seront renforcés, avec l'embauche de 1000 salariés à Pôle emploi. Le paquet de mesures sur lesquelles le président et les partenaires sociaux se sont mis d'accord représente une enveloppe "d'un demi milliard d'euros" qui seront redéployés par l'État, a précisé Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat a par ailleurs confirmé qu'il rendrait ses décisions sur le financement de la protection sociale (TVA sociale et flexibilité du temps de travail) "à la fin du mois", à l'issue du "sommet de crise" qui s'est tenu à l'Elysée avec patronat et syndicats.

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Sommet social : Nicolas Sarkozy réactive des dispositifs anticrise

Publié le 18.01.12 | 14h34 • Mis à jour le 18.01.12 | 20h47



Nicolas Sarkozy a annoncé, mercredi 18 janvier, le déblocage d'"un demi-milliard d'euros" pour financer des mesures d'urgence destinées à enrayer le chômage, dont l'embauche d'un millier de salariés supplémentaires pour le service public de l'emploi. Autant de mesures qui constituent pour l'essentiel des réactivations de dispositifs déjà déclenchés en 2009 lors de la précédente crise.

Les mesures représentent un montant total de 430 millions d'euros, qui seront financés par redéploiement et ne constituent donc pas de nouvelles dépenses, a tenu à préciser l'Elysée. Selon le chef de l'Etat, les aides européennes devraient permettre de "doubler ce montant au service des chômeurs et de la lutte contre le chômage pour atteindre 800 à 900 millions d'euros".

La porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse,a déclaré sur BFM TV que "les mesures que nous prenons vont avoir un effet immédiat". "Quand on dit, zéro charges pour les jeunes embauchés dans les très petites entreprises, ça entrera en vigueur maintenant", a-t-elle précisé.

Rappelant que le gouvernement était "en train de préparer le projet de loi qui traduira toutes ces décisions et sera adopté au mois de février", la ministre du Budget a affirmé que le gouvernement pourrait "aussi dire que les mesures entrent en vigueur à partir du 1^er février".

Au-delà, des réformes structurelles restent promises, notamment une TVA sociale, dont l'application possible a été précisée, mais l'avancée sur ces dossiers est prévue fin janvier.

• 150 millions d'euros pour la formation des chômeurs
  

"Ceux qui ne connaissent plus d'activité professionnelle depuis au moins deux ans, tous sans exception, se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation", a dit le chef de l'Etat. Tous les demandeurs d'emploi qui sont depuis deux ans en catégorie A (soit 239 000 personnes) seront reçus à Pôle Emploi pour qu'on leur propose soit un emploi, soit une formation.

Cette volonté n'a rien de nouveau : Nicolas Sarkozy avait annoncé en février 2011, que tous les chômeurs de longue durée seraient reçus dans les trois mois par Pôle Emploi, déjà pour se voir proposer "soit une formation qualifiante, soit un emploi".

Cette fois-ci, l'Elysée annonce toutefois le financement de 16 000 entrées en formation supplémentaires, pour un coût de 50 millions d'euros.

Plus largement, le président de la République a répété ses critiques sur l'inefficacité du dispositif de formation en France. L'ancien président du Sénat, Gérard Larcher, "se verra confier une mission pour porter sous deux mois" les bases de cette réforme, a annoncé Nicolas Sarkozy. Un délai qui éteint toutefois tout espoir de voir une nouvelle loi sur le sujetavant la présidentielle. "Il n'y a aucune chance que cela aboutisse sur une réforme avant la présidentielle", confirme un conseiller de l'Elysée.

>>Lire : "Formation des chômeurs : un système inefficace"

• 140 millions d'euros pour le développement de l'activité partielle
  

Il faut "tout faire pour éviter de couper les liens entre le salarié et son entreprise, tout faire pour maintenir en activité les salariés (...), tout faire pour former les salariés dans l'entreprise plutôt que de les licencier", a dit M. Sarkozy, avant d'annoncer des mesures à l'ampleur limitée.

L'Elysée confirme que d'ici fin janvier, deux mesures de simplifications du chômage partiel, qui consiste à réduire l'activité de façon temporaire pour éviter des licenciements. Evoquées depuis longtemps, ces réformes seront prises par décret : la réduction du délai pour obtenir l'accord de l'inspection du travail de 20 à 10 jours et la facilitation des possibilités de mettre en formation des salariés en chômage partiel.

Concernant le financement, l'Etat provisionne 100 millions d'euros pour faire face à une éventuelle hausse des demandes. Pour chaque heure de chômage partiel, l'Etat verse en effet 3,84 euros aux entreprises. 40 millions supplémentaires seront destinés à financer les formations des salariés en chômage partiel.

Les réformes plus structurelles, notamment la fusion des trois dispositifs, sont remises à plus tard. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, devrait ainsi recevoir les partenaires sociaux dans les prochains jours pour en discuter. Sur la table, une éventuelle hausse de la participation de l'Etat pour faire baisser les reste à charge des entreprises, mais rien n'est encore décidé.



Manifestation à Paris, mercredi 18 janvier.Reuters/BENOIT TESSIER

• 100 millions d'euros pour le dispositif "zéro charge" pour les jeunes
  

La mesure concerne les moins de 26 ans et sera applicable dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), a précisé le président. C'est une réactivation d'un dispositif passé : le "zéro charge", annoncé fin 2008, a été mis en place en 2009, avant d'être arrêté en mai de l'année suivante, car jugé trop coûteux : environ 743 millions d'euros pour 1,2 million de contrats, contre 700 000 l'année précédente sans ce dispositif.

Le chef de l'Etat l'avait relancé, en mars 2011, en marge du "plan d'action pour l'emploi", mais il s'adressait cette fois aux apprentis et aux formations en alternance. Prévu pour six mois, il a été prolongé en novembre 2011. Le Medef réclamait, depuis, son rétablissement pour les petites entreprises. C'est chose faite, et deux dispositifs coexistent désormais : l'un pour les apprentis, l'autre pour les jeunes.

>> Lire : "Le parcours tortueux d'un dispositif efficace, mais coûteux"

• 39 millions d'euros pour Pôle Emploi
  

Nicolas Sarkozy a annoncé que 1 000 emplois, en CDD, seront créés à Pôle Emploi. Pour un coût de 39 millions d'euros, ils devraient permettre de faire face à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi. Xavier Bertand doit rencontrer jeudi Jean Bassères, le directeur de Pôle Emploi, pour discuter des modalités de ces recrutements et de l'accueil des chômeurs de longue durée. Cette mesure ne constitue là aussi qu'une redite de la précédente crise. Quelque 1 500 CDD avaient été recrutés pour faire face à la hausse du chômage, qui ont ensuite été remerciés au cours de l'année 2011.

• TVA sociale et accords de compétitivité
  

Ces deux sujets de réforme structurelle, qui suscitent de vives critiques de la part des syndicats, ont fait l'objet de quelques précisions : Nicolas Sarkozy a ainsi évoqué, dans son propos liminaire, un possible basculement du financement de la branche famille de la Sécurité sociale, qui ne proviendrait plus des cotisations patronales mais de la TVA, impôt sur la consommation."Est-il normal que les entreprises finances notre politiques familiales ?" s'est interrogé le président

Toutefois, le chef de l'Etat annonce des détails de ces dossiers à fin janvier. "On ne peut pas attendre les échéances politiques pour décider (...), se réfugier dans l'attentisme, ce serait donner raison à tous ceux qui jouent sur l'impuissance du politique et du syndicalisme pour prospérer", a-t-il lancé.

Au passage, Nicolas Sarkozy n'a pas évoqué les accords de compétitivité, qui doivent permettre de modifier par accord collectif le temps de travail ou la rémunération des salariés sans leur accord individuel. Le signe d'un enterrement de cette idée qui rencontre une certaine opposition ?

"Nullement", assure un conseiller, qui admet toutefois que le sujet est compliqué à aborder rapidement et que l'abandon de la réforme fait partie des pistes actuellement envisagées. La loi impose en effet de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail, ce qui complique sa réalisation avant les élections.

• Logement
  

Le président a également promis des "mesures extrêmement puissantes" sur le logement, mais sans en dévoiler la teneur. François Fillon a déclaré mardi aux députés UMP la volonté du gouvernement de favoriser "la hausse de l'offre de logements". Cette piste avait déjà été évoquée, le 15 janvier, par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, qui a promis des "initiatives fortes pour relancer la compétitivité de ce secteur si important".

Bonsoir,

En ce qui concerne ce sommet social, 79% des Français ne croient à cette manipulation de Sarko. On n'est pas dupes et tout cela arrive à trois mois des élections. Tout cela est dérisoire par rapport à la situation dans laquelle Sarko et UMP ont plongé le pays. Ce qu'il y a d'extraordinaire c'est quoiqu'il arrive l'UMP est toujours satisfaite... la méthode Copué? Le problème avec l'UMP c'est qu'elle ne se remet pas en cause. Il lui faut toujours des boucs émissaires, les 35 heures, Mitterrand, Hollande, pourquoi pas Napoléon et Louis XIV puisque cet gouvernement s'apparente plutôt à une monarchie alors qu'elle est au pouvoir depuis 10 ans et que rien ne bouge sauf pour les riches qui s'enrichissent encore plus et les classes moyennes vont bientôt rejoindre les plus démunis.

Cordialement,

Alexandre