Le CSM favorable à la mutation du procureur Courroye

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Le CSM favorable à la mutation du procureur Courroye

Publié le 31.07.2012, 19h02 | Mise à jour : 20h09


ARCHIVES. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a notamment diligenté les poursuites dans le dossier Bettencourt. Il a été mis en cause dans le cadre de l'affaire dite des fadettes, les relevés téléphoniques de deux journalistes du Monde, pour avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi un avis favorable à la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré, comme avocat général à la cour d'appel de Paris, le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye. La garde des Sceaux, Christiane Taubira respectera cet avis non contraignant, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière d'une manière générale avec les décisions de ce conseil, a fait savoir la Chancellerie. La nomination définitive du procureur de Nanterre à la cour d'appel de Paris doit être officialisée par décret.

Le procureur de Nanterre présent à l'audition

Très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, Philippe Courroye avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Il a pu faire valoir ses arguments lors de son audition dans la matinée au siège parisien de l'institution, où il s'est déplacé en toute discrétion, restant invisible à la dizaine de journalistes qui l'attendaient à l'extérieur du bâtiment.

La direction des services judiciaires de la Chancellerie a également pu défendre son point de vue et la nécessité, après des mois de tensions à Nanterre, de redonner de la «sérénité» à une juridiction malmenée, comme l'avait récemment expliqué le ministère.

Les «fadettes», l'Angolagate

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, procureur de Nanterre depuis 2007, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Des procédures pénales et disciplinaires ont été engagées contre lui dans le volet des «fadettes» de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par «Le Monde» d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes. Sur le plan pénal, il avait été mis en examen en janvier puis avait obtenu l'annulation de ces poursuites en mars par la cour d'appel de Paris. Mais le quotidien s'est pourvu en cassation contre cette décision.

En tant qu'ancien juge d'instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans l'Angolagate, affaire de vente d'armes dans laquelle l'ancien ministre a été relaxé en appel. Philippe Courroye a été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté dans cette enquête pour «destruction de preuve».

Par ailleurs, Philippe Courroye avait annoncé la semaine dernière au «Figaro» son intention de s'inscrire au barreau de Paris, tout en menant la bataille contre sa mutation. Il devrait pour cela obtenir une mise en disponibilité, qui n'était pas à l'ordre du jour de la réunion de mardi du CSM.

Un avis salué par deux syndicats, réservés quant à la méthode

Le sens de cet avis a en revanche été salué par l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat modéré majoritaire dans la profession et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Virginie Valton, vice-présidente de l'USM, a parlé de «soulagement», espérant que ce changement au parquet des Hauts-de-Seine, l'un des plus importants de France, «donnera de la sérénité au TGI de Nanterre et une image un peu meilleure de la justice».

Les deux syndicats sont plus réservés sur la méthode choisie par la Chancellerie pour déplacer le magistrat qui prouve, à leurs yeux, la nécessité de donner une plus grande indépendance au parquet vis-à-vis du pouvoir.

Le syndicat nouvellement créé et classé à droite MPJ (Magistrats pour la justice) a dénoncé « la mise à mort professionnelle d'un grand magistrat», d'un «procureur exposé au bon plaisir du ministre».