Le procureur Courroye refuse sa mutation à la Cour d'Appel de Paris

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Le procureur Courroye refuse sa mutation à la Cour d'Appel de Paris

Publié le 20.07.2012, 09h21 | Mise à jour : 10h17


ARCHIVES. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a notamment diligenté les poursuites dans le dossier Bettencourt. Il a été mis en cause dans le cadre de l'affaire dite des fadettes, les relevés téléphoniques de deux journalistes du Monde, pour avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes.

La Chancellerie envisage de muter le procureur de Nanterre Philippe Courroye «dans l'intérêt du service au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris», une affectation qu'il refuse, la qualifiant de «sanction disciplinaire» ont annoncé vendredi les avocats du procureur. L'entourage souligne que Philippe Courroye se voyait plutôt procureur de la République de Paris ou procureur général de Versailles.

Pour ce magistrat réputé proche de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans l'affaire dite des fadettes, l'explication sur ce changement d'affectation est simple : «La mutation dans l'intérêt du service ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative. Elle est le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats», ont affirmé Me Maître Jean-Yves Dupeux et Me Francis Teitgen dans un communiqué. «Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le droit», ont-ils ajouté.

Mis en cause dans l'affaire des «fadettes»

Selon ces avocats, cette nouvelle affectation «lui a été présentée comme consécutive aux procédures pénales et disciplinaire engagées à son encontre et à une motion votée par le CHSCT du tribunal de grande instance de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut». Les défenseurs du procureur Courroye estiment que cette mutation «n'est sans doute pas étrangère à des préoccupations politiques» et augure «bien mal d'une volonté annoncée de permettre au parquet de conquérir son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif».

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye est actuellement mis en cause, sur le plan pénal et disciplinaire dans l'affaire des «fadettes», accusé d'avoir tenté de découvrir les sources de journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt. Sur le plan pénal, il avait été mis en examen en janvier puis avait obtenu l'annulation de ces poursuites en mars par la cour d'appel de Paris. Mais le Monde s'est pourvu en cassation contre cette décision.

Convoqué devant le juge dans le cadre de l'enquête de l'Angolagate

L'ouverture d'une enquête disciplinaire devant le conseil de discipline par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait été annoncée mi-juillet. Le magistrat encourt des sanctions allant du blâme à la révocation. La décision que rendra le CSM à l'issue de l'audience ne sera toutefois qu'un avis sur lequel la Chancellerie aura le dernier mot.

Par ailleurs, les avocats du procureur annoncent la convocation du haut magistrat «le 25 juillet devant un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris pour répondre d'une accusation fantaisiste portée en 2010 par M. Charles Pasqua dans le cadre de l'affaire de l'Angolagate.»

Cette réaffectation de Philippe Courroye représente le premier grand changement dans le monde de la justice depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Philippe Courroye se voyait plutôt procureur de la République de Paris ou procureur général de Versailles.