Courroye : une décision désastreuse pour la justice

LE MONDE | 29.01.2014 à 09h06 • Mis à jour le 29.01.2014 à 12h17 | Par Franck Johannès

Nul n'est censé ignorer la loi, sauf parfois Philippe Courroye. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu, mardi 28 janvier, un avis un peu déroutant qui va donner des cauchemars aux juristes et du fil à retordre aux étudiants. L'ancien procureur de Nanterre a bien violé la loi qu'il est censé appliquer, mais ce n'était pas délibéré – il n'était juste pas bien au courant. Ce n'est certes qu'à demi-rassurant pour les justiciables, mais la formation disciplinaire du parquet a estimé qu'il n'y avait pas là matière à sanction. La garde des sceaux prendra une décision d'ici à la fin de la semaine, mais les ministres suivent en général les avis du Conseil.

Lire le post de blog : Affaire des « fadettes« : le détail de l'avis du CSM
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/01/28/le-csm-ne-propose-pas-de-sanction-disciplinaire-contre-philippe-courroye/

En réclamant les fadettes, les facturations téléphoniques détaillées, de deux journalistes du Monde, dans l'une des procédures liées à l'affaire Bettencourt, l'ancien procureur de Nanterre a clairement violé la loi : la cour d'appel de Bordeaux a annulé sa procédure le 5 mai 2011, décision confirmée par la Cour de cassation le 6 décembre suivant. « L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public, a tranché la haute juridiction, et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi. »

Le CSM en est d'accord et indique que « la violation d'une règle de procédure a été constatée par une décision de justice devenue définitive ». Il admet même deux pages plus loin « la gravité de la violation de la règle ». Philippe Courroye, « magistrat expérimenté », dit le Conseil, ne pouvait pas ignorer qu'il sortait du cadre légal : la jurisprudence, depuis 1976, de la Cour européenne des droits de l'homme est « constante et réitérée », la loi sur la protection du secret des sources encadre depuis le 4 janvier 2010 les réquisitions de fadettes, la circulaire d'application de la chancellerie précise que « ces actes d'enquête ne pourront par exemple pas être ordonnés dans une procédure portant sur des faits de violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction ».

Or, huit mois plus tard, le procureur de Nanterre prend prétexte d'une plainte pour « violation du secret de l'instruction » pour saisir les fadettes des journalistes du Monde et découvrir leurs sources. Philippe Courroye avait indiqué à Christian Raysséguier, premier avocat général à la Cour de cassation et sévère rapporteur de l'affaire devant le CSM, qu'il n'était pas très au fait des subtilités de la loi sur la presse. Le rapporteur n'en a pas cru un mot : « M. Courroye ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait l'état du droit. » Le Conseil a été plus indulgent, mardi : cette « méconnaissance », certes, « ne laisse pas de surprendre de la part du chef du troisième parquet de France », mais « cette grave erreur d'appréciation » ne permet pas « d'établir le caractère délibéré de la violation ».

DEUX VOIX DE MAJORITÉ

La décision du CSM a été difficile à prendre. L'audience, un peu pénible pour Philippe Courroye, s'est tenue les 14 et 15 novembre 2013. Le Conseil devait rendre son avis un mois plus tard, il n'a pas réussi à se mettre d'accord et a remis sa décision au mois suivant – plusieurs membres du CSM avaient fait discrètement valoir que le Conseil, avec une relaxe totale envisagée dès le premier jour, risquait de se couvrir de ridicule. La décision a finalement été enlevée à deux voix de majorité, sans que le CSM mesure bien les dégâts pour son image, les magistrats et la justice en général.

Philippe Courroye, à son corps défendant, incarne en effet à lui seul une image détestable de la justice : hautain et peu performant – un rapport d'inspection à Nanterre a souligné son « goût peu marqué » pour la gestion –, pas trop à cheval sur les principes – il dîne avec Jacques Chirac mis en examen dans un dossier dont il a la charge, fait payer le déménagement de sa famille par l'Etat grâce au coup de pouce du ministre du budget, un certain Eric Woerth. Il rencontre au moins à huit reprises Nicolas Sarkozy, en pleine affaire Bettencourt, et un conseiller du chef de l'Etat semble même connaître à l'avance les décisions du procureur de Nanterre.

Nicolas Sarkozy aime bien son « cher Philippe », à qui il a remis l'ordre national du mérite le 24 avril 2009. Coïncidence, c'est aussi le chef de l'Etat qui a nommé ou fait nommer plusieurs membres du CSM. Deux des dix membres du Conseil qui ont statué mardi ont été désignés directement par Nicolas Sarkozy, deux autres par le président UMP du Sénat. L'audience disciplinaire était présidée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, qui n'avait pas semblé, dans l'affaire Clearstream, très éloigné de la vision du dossier du président de la République.

Il y a en réalité deux CSM, une formation pour le parquet, l'autre pour les magistrats du siège, avec certes des membres communs. Depuis 2008, les décisions du CSM-siège ne provoquent plus guère de contestation. Ce n'est pas le cas pour le parquet, et l'avis sur Philippe Courroye risque de ne pas grandir l'image de la formation. La réforme du CSM, qui impose une révision constitutionnelle à laquelle ne s'est pas résolu le Parlement, s'avère plus nécessaire que jamais. « La justice ne doit pas seulement être rendue, il faut aussi qu'elle soit vue comme ayant été rendue », disait dès 1924 le lord chief justice britannique Gordon Hewart.

Défendre un principe, par Natalie Nougayrède

La protection du secret des sources des journalistes est une clef de voûte de la liberté de la presse. C'est pour défendre ce principe que Le Monde a porté plainte en 2010 : nous avions été ciblés, lorsque les relevés de communications téléphoniques de deux de nos journalistes –les « fadettes »– avaient été exigés pour identifier leurs sources.

Derrière notre cas spécifique, il y a l'enjeu, plus large, de l'information libre en démocratie –libre de toute intimidation. Défendre le secret des sources est un combat nécessaire, toujours plus nécessaire à l'heure de l'hubris des Etats dans la surveillance technologique. La démarche du Monde a débouché sur un résultat mitigé : pas de sanction disciplinaire contre le magistrat qui ordonna la violation du secret des sources au mépris de la loi. Nous ne renonçons pas pour autant. Le Monde se mobilisera chaque fois qu'il le faudra pour défendre l'exercice, sans entraves et en responsabilité, de notre métier d'informer.