Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant

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Naturalisation : Valls veut changer les critères de Guéant

Mis à jour le 26/07/2012 à 07:50 | publié le 25/07/2012 à 19:36


Manuel Valls et Claude Guéant, lors de la passation de pouvoirs, au ministère de l'Intérieur.

Le ministre de l'Intérieur estime que la naturalisation doit être «l'issue d'un processus d'intégration» et plus «la fin d'un parcours du combattant». Il n'a toutefois pas précisé quelles nouvelles modalités il souhaitait mettre en avant.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, cherche à marquer sa différence avec la politique de son prédécesseur. Mercredi, devant la commission des lois du Sénat, il a fait part de sa volonté de revenir sur les critères de naturalisation introduits «subrepticement» par Claude Guéant, critiquant au passage les «polémiques stériles» et les «instrumentalisations».

«Le nombre de naturalisation est en chute libre: si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012 après une chute de 30 % entre 2010 et 2011, a estimé le ministre. Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue, ou perçue, comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences.» Manuel Valls n'a toutefois pas donné de précisions sur les critères à ses yeux les plus pertinents pour donner accès à la nationalité française.

Claude Guéant en avait durci les conditions d'accès, notamment en la soumettant à des critères tels qu'un certain niveau de maîtrise du français, une connaissance minimale de l'histoire de France et la signature d'une charte «des droits et des devoirs du citoyen».

Deux nouveaux projets de loi

Mercredi, le ministre de l'Intérieur a également annoncé deux nouveaux projets de lois. À l'automne, il souhaite tout d'abord «mettre fin au “délit de solidarité”, qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration». En 2009, Éric Besson, alors ministre de l'Immigration, avait estimé qu'il ne s'appliquait qu'aux passeurs.

Au premier semestre 2013, l'hôte de Beauvau proposera ensuite la création d'un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière sur le territoire français. «Ceux-ci doivent, en effet, bénéficier d'un cadre administratif moins contraignant. Les difficultés à obtenir le renouvellement d'un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, d'instabilité et, in fine, des obstacles à l'intégration», a-t-il commenté.

Le ministre de l'Intérieur est enfin revenu sur la question de l'espace européen de libre circulation Schengen. Manuel Valls a affirmé son opposition à une «fermeture unilatérale» de ces frontières. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait à l'inverse envisagé de faire sortir la France de Schengen s'il n'obtenait pas un renforcement des règles en vigueur.