Presque 4 milliards d'euros de fraudes en 2011 en France

WEB - GOOGLE - ÉCONOMIE ACTU-ECO Conjoncture

Presque 4 milliards d'euros de fraudes en 2011 en France

Mis à jour le 21/07/2012 à 15:23 | publié le 21/07/2012 à 14:18


La fraude à la sécurité sociale a atteint 479,5 millions d'euros en 2011, soit 5% de plus qu'en 2010.

Impôts, sécurité sociale, Pôle emploi... 2011 marque une progression de 16% des fraudes détectées, à 3,86 milliards d'euros. La fraude à la sécu atteint près de 500 millions d'euros.

Fraude record en France en 2011. Tous organismes et services confondus, les montants de la fraude détectée au cours de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16% pour un total de 3,864 milliards d'euros contre 3,333 milliards en 2010, apprend-on dans un rapport annuel publié par le ministère de l'Économie.

• Impôts et Douane

- S'agissant des impôts, l'indicateur qui mesure la fraude fiscale détectée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) s'est élevé au cours de l'année 2011 à 2,989 milliards d'euros, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année 2010 (2,485 milliards). Paradis fiscaux, trusts, fraude à la TVA... Depuis fin 2009, une police fiscale a été créée et permet à la DGFIP de déposer plainte avant même le début des opérations de contrôle fiscal.

- La Douane a vu ses résultats de fraude détectée se stabiliser en 2011: 363 millions d'euros au total (369 millions en 2010). Elle a relevé au total près de 85.000 infractions retirant 1,2 milliard d'euros à l'économie souterraine.

La lutte contre les approvisionnements illicites en matière de tabac a porté ses fruits: 462 tonnes ont été saisies en 2011, pour une valeur de 109 millions d'euros. Un record. Par ailleurs, 9 millions d'articles contrefaits ont été saisis (soit une augmentation de 42%). Il s'agit de la meilleure performance douanière depuis les années 1990.

• Sécurité sociale: presque 500 millions d'euros de fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) révèle une augmentation de 5% de la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale, qui a atteint 479,5 millions d'euros en 2011, soit 22 millions d'euros de plus qu'en 2010, dont:

- 219,6 millions d'euros en matière de travail dissimulé. Soit 11,8% de plus en 2011 qu'en 2010, qui avait déjà vu ses montants de redressements augmenter de 42,7%! Ces résultats révèlent une efficacité accrue des URSSAF qui ont contrôlé -de manière préventive et non répressive- plus de 40.000 établissements.

- 120 millions d'euros pour la branche assurance maladie en 2011. En 2010, elles s'élevaient à 156,3 millions d'euros. Mais cette diminution s'explique par l'interruption, pendant quatre mois, des contrôles dans les établissements de santé.
Le rapport recense 17,5 millions d'euros de fraude provenant des infirmiers ( 38%), 9 millions des transporteurs (-13%), et 7 millions des médecins ( 27%).

- 101,5 millions d'euros de sommes versées à tort dans la branche Famille ( 12,5% en un an), concernant principalement les minima sociaux, et dans une moindre mesure les prestations familiales et les aides au logement.
Le préjudice moyen par dossier est de 6761 euros en 2011 contre 6975 euros en 2010, grâce à une détection plus précoce des fraudes par les CAF.

- 14,4 millions dans la branche Retraite. C'est 42,5% de plus qu'en 2010, grâce à une augmentation de 60% des contrôles, qui ont permis, en outre, d'éviter 53,5 millions d'euros de préjudice.

En 2011, les dispositifs de lutte ont permis d'éviter des fraudes pour 150 millions d'euros .

• Pôle emploi

En 2011, 32 millions d'euros ont été détectés comme versés à tort ( 52% par rapport à 2010). Le préjudice évité -grâce aux contrôles renforcés et à l'assouplissement de la réglementation en terme de signalements- s'élève pour sa part à 30 millions d'euros ( 20% par rapport à 2010). Par ailleurs, 3785 cas de fraudes ont été détectés (contre 2 857 en 2010), concernant 518 entreprises (481 en 2010). Principaux mécanismes utilisés:

- les périodes d'emploi non déclarées (29,5% des cas)
- Les emplois fictifs et fausses déclarations d'employeurs (9,8% des cas)
- les changements de situation non déclarés (6,8% des cas)

Les délais d'instructions des affaires diminuent: 67 jours en 2011 contre 98 en 2010.

_________________________________________________________________________________________________________________________

13,6 milliards d'euros de fraude en quatre ans

De 2008 à 2011, 13,6 milliards d'euros de fraude ont été détectés par l'ensemble des administrations et organismes intervenant dans la lutte contre la fraude aux finances publiques: 10,3 milliards pour la Direction générale des finances publiques, 1,4 milliard pour la Douane, 1,7 milliard pour les organismes de sécurité sociale et 91 millions pour Pôle Emploi.