Microsoft soupçonné de frauder le fisc en France

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Microsoft soupçonné de frauder le fisc en France

Publié le 03.07.2012, 21h50 | Mise à jour : 22h12


Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France.

Microsoft pourrait bien avoir de gros soucis avec le fisc français. Le Canard Enchaîné à paraître demain révèle que le géant américain des logiciels, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France. Une porte-parole de Microsoft France n'a pas souhaité faire de commentaires.

Quelles sont les accusations ? Le fabricant de logiciels aurait en fait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France. Le but ? Echapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire.

Dans le détail, «il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France», mais «sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes», est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal.

En France, l'impôt sur les sociétés est de 33%, dans l'Etat de Washington ou du Nevada... de 0%

Cette opération permettrait à Microsoft d'«échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France», ainsi que de faire des économies de TVA. Les agents du fisc se demandent si cette «fraude présumée, déjà consistante», n'est pas «encore plus considérable», ajoute le Canard Enchaîné.

Selon le journal, «67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux», comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'«une trentaine d'officiers de police judiciaire» étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.

La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1 700 collaborateurs et affirme générer «avec son écosystème environ 75 000 emplois au coeur de l'économie du logiciel et de l'internet, au service de la société numérique française», selon son site.