Ces affaires qui pourraient touche Nicolas sarkozy

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Ces affaires qui pourraient toucher Nicolas Sarkozy

Mis à jour le 15/06/2012 à 15:35 | publié le 15/06/2012 à 12:31


Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété par la justice après la levée de son immunité de président de la République

Avec la fin vendredi de son immunité présidentielle, l'ex-président pourrait avoir à s'expliquer dans quatre affaires pour lesquelles son nom est cité.

Un mois après la passation de pouvoir entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, l'ancien chef de l'État redevient un «Français parmi les Français» vendredi dès minuit. Il perd ainsi son immunité présidentielle prévue par la Constitution dans son article 67 qui précise que le président de la République «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite».

Il pourra être entendu ou poursuivi dans plusieurs affaires où son nom est cité, comme le dossier Bettencourt, le volet financier de l'affaire Karachi, le financement présumé de sa campagne de 2007 par le régime libyen ou l'affaire des sondages de l'Élysée.

• Les sondages de l'Élysée

Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété dans l'affaire dite des sondages de l'Élysée. En 2007, la présidence de la République avait passé un contrat avec le cabinet d'étude Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy. Un accord de 1,5 million d'euros auquel s'ajoutent 10.000 euros d'indemnités mensuelles avait été jugé irrégulier par la Cour des comptes en 2009 dans la mesure où aucun appel d'offres, procédure pourtant obligatoire, n'avait été lancé.

En février 2010, Anticor, une association anticorruption avait alors porté plainte pour «délit de favoritisme». Suspendue en novembre 2011 par la cour d'appel de Paris en raison de l'immunité du président, la procédure peut reprendre dès vendredi minuit. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

• Affaire Bettencourt: le financement de sa campagne de 2007

Nicolas Sarkozy pourrait avoir à répondre à une convocation du juge Jean-Michel Gentil qui instruit les principaux volets de l'affaire Bettencourt au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Selon le magistrat, Nicolas Sarkozy pourrait avoir bénéficié d'un apport illicite de liquidités par le couple Bettencourt pour le financement de sa campagne présidentielle de 2007. Des mouvements d'argent qui pourraient avoir été orchestrés par Patrice de Maistre, l'ancien homme de confiance et gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal et par l'ancien trésorier de l'UMP, Éric Woerth. En février 2012, ce dernier a été mis en examen pour trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique. Il avait été identifié par Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt, comme le bénéficiaire d'un retrait de 150.000 euros en espèces ordonné par Patrice de Maistre, trois mois avant le premier tour de la présidentielle. L'ancien chargé de fortune de Liliane Bettencourt aurait retiré quatre millions d'euros en liquide, somme qui aurait fait la navette entre la Suisse et la France de 2007 à 2009, dont une partie, deux fois 400.000 euros, pourrait avoir financé indûment la campagne de Nicolas Sarkozy. Patrice de Maistre est en détention provisoire en Gironde depuis le 23 mars dans l'attente d'être jugé pour «abus de faiblesse et abus de biens sociaux».

Il s'agit pour les magistrats de faire le lien entre les remises d'argent, les ordres de retrait et les entrevues en 2007 du trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy avec le chargé de la fortune personnelle de la milliardaire. Les juges s'intéresseront aussi à une possible visite de Sarkozy chez les Bettencourt: la mention «À 12 heures pour Monsieur Nicolas S. Pour information» figure dans l'agenda de cette dernière à la date du 24 février 2007.

• Le financement libyen de la campagne de 2007

Le site Mediapart a publié en avril un document qu'il présente comme officiel, qui attesterait d'un «accord de principe» de Mouammar Kadhafi pour le versement en 2006 d'un montant de 50 millions d'euros visant à «appuyer la campagne électorale» de Nicolas Sarkozy l'année suivante. L'ancien chef des services secrets libyens, Moussa Koussa, dont la signature apparaît sur le document a contesté son authenticité. Toutefois, Ziad Takieddine, l'homme d'affaires qui a joué un rôle d'intermédiaire entre la France et le régime de Kadhafi dans des contrats d'armement, a affirmé que le document de Mediapart était «crédible».

Nicolas Sarkozy ne fait pas directement l'objet d'une procédure dans cette affaire. Mais la plainte qu'il a déposée contre le directeur de la publication de Mediapart, Edwy Plenel pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles», pourrait amener la justice à ouvrir une information judiciaire si le document se révèle être vrai.

• Le volet financier de l'affaire Karachi

Nicolas Sarkozy pourrait être entendu dans le volet financier de l'affaire Karachi instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke qui suspecte l'existence d'un versement illégal sur le compte de campagne d'Édouard Balladur en 1995. Alors porte-parole du candidat, Nicolas Sarkozy, par ailleurs ministre du Budget, aurait approuvé la création de structures offshore au Luxembourg liées à des rétrocommissions issues de contrats d'armement dans la vente de sous-marins au Pakistan et en Arabie saoudite en 1994. Ces faits sont apparus dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan le 8 mai 2002 qui avait fait 14 morts dont 11 Français.

En mai dernier, les juges ont retrouvé un bordereau bancaire daté du 7 avril 1995 relatant un retrait de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) depuis une banque suisse. Quelques jours plus tard, le même montant avait été versé sur le compte Balladur. Un mouvement de fonds suspect qui avait alerté le Conseil constitutionnel mais n'a pas empêché la validation de ses comptes de campagne. Il avait justifié cette somme par la vente de tee-shirts, d'objets et de dons de militants.

Deux des amis proches de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen dans cette affaire. Le premier, Thierry Gaubert, son directeur de cabinet au ministère du Budget à l'époque, aurait fait des allers-retours en Suisse avec l'homme d'affaires franco-libanais et intermédiaire Ziad Takieddine, pour récupérer des valises d'argent liquide, selon le témoignage de son ex-femme Hélène de Yougoslavie. Il a été inculpé pour recel d'abus de biens sociaux, subordination de témoins et blanchiment aggravé. Le second, Nicolas Bazire, l'ancien directeur de campagne de Balladur qui aurait récupéré l'argent, a été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux après ces révélations. Ce dernier était le témoin de mariage du couple Sarkozy-Bruni en 2008.