François Hollande veut imposer les très riches à 75%

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François Hollande veut imposer les très riches à 75%

Mis à jour le 28/02/2012 à 08:27 | publié le 27/02/2012 à 23:42



Le candidat PS à la présidentielle cible les Français qui gagnent plus d'un million d'euros par an. Il a également rappelé son projet d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros annuels.

Après François Bayrou et Eva Joly la semaine dernière, c'était au tour de François Hollande, candidat PS à l'Elysée, de détailler lundi soir sur TF1 son projet - ses «60 engagements», en l'assortissant de plusieurs annonces, comme un taux d'imposition à «75%» pour les revenus «au-dessus d'un million d'euros par an». «Ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération», a-t-il affirmé. «J'ai appris les progressions considérables des rémunérations des patrons du CAC 40, deux millions d'euros par (an) en moyenne. Comment l'accepter?», a-t-il dit.

François Hollande a dit regretter une phrase prononcée par le passé dans laquelle il affirmait qu'il «n'aimait pas les riches». «Cette formule était trop rapide», a-t-il reconnu. «Ce que j'apprécie c'est le talent, le travail, le mérite, ceux qui aussi à créer et à permettre à la France d'avancer», a-t-il expliqué. «Ce que je n'accepte pas, c'est la richesse indécente. C'est des rémunérations qui n'ont pas de rapport avec le talent, l'intelligence ou l'effort», a poursuivi le candidat PS.

Son programme prévoie également la création d'une tranche d'imposition de 45% pour les revenus de 150.000 euros par an.

«Il faut être élégant»

Le candidat PS a préconisé en outre la création d'une «cotisation» pour financer la dépendance, en plaidant pour la solidarité nationale. «Il s'agira d'un pacte...c'est une contribution, oui, mais que toutes les personnes auront à payer», a-t-il dit comme on lui demandait s'il s'agissait d'un impôt supplémentaire. «Si l'on commence très tôt, c'est un coût très faible», a-t-il affirmé.

S'agissant du prix de l'essence, il s'est prononcé pour le blocage des prix durant «trois mois (...) où on met les distributeurs face à leurs responsabilités», en préconisant après cette période un «mécanisme fiscal» consistant à «restituer au consommateur ce que l'Etat n'a pas à avoir comme recettes supplémentaires».

Hollande a promis également de lutter contre le surendettement des ménages en légiférant sur les commissions perçues par les banques chaque fois qu'il y a un incident.

En début d'émission, il avait dénoncé le manque «d'élégance» de Nicolas Sarkozy qui avait évoqué le matin même à sa compagne, Valérie Trierweiler, journaliste à la chaîne Direct 8 (groupe Bolloré). «Il faut être élégant: il s'agit de ne pas s'en prendre à la compagne d'un candidat», a-t-il dit.

«Est-ce que le fait de travailler dans le groupe de M. Bolloré crée un sentiment de dépendance du candidat socialiste à l'endroit de M. Bolloré? Réponse: non. Je ne lui ferai pas ce procès, j'aimerais qu'on ne me le fasse pas à moi non plus», avait déclaré le président-candidat à RTL, alors qu'il était interrogé sur ses amitiés avec les patrons du CAC 40.

Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande

LEMONDE.FR | 28.02.12 | 12h30 • Mis à jour le 28.02.12 | 14h37

Si l'objectif de l'annonce de François Hollande, lundi 27 février sur TF1, était de ramener le débat sur ses propositions, c'est plutôt réussi. Le candidat socialiste a en effet annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les revenus excédant 1 million d'euros.

Une déclaration qui a surpris jusqu'à son entourage : Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi fait part de sa surprise lorsqu'il a été interrogé sur cette idée dans l'émission "Mots croisés", diffusée sur France 2 quelques minutes après que M. Hollande l'eut évoquée.

Sans surprise, l'UMP a fustigé un "message d'encadrement global, un message presque de spoliation par rapport à l'effort produit", pour reprendre le vocabulaire du ministre des finances François Baroin sur France Inter mardi 28 février. "C'est la fuite en avant fiscale, la confiscation fiscale," a estimé de son côté le ministre des affaires étrangères Alain Juppé sur RTL.
Le parti présidentiel joue ici sur une confusion, classique mais fréquente, entre taux d'imposition global et tranche d'impôts. Au vu des commentaires sur les sites d'info, dont Lemonde.fr, elle est répandue. Explication de texte.

LES 75 % PORTERAIENT SUR UNE TRANCHE, PAS SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS.

En France, l'impôt sur le revenu est progressif : on ne paye pas selon un pourcentage fixe en fonction de ses revenus, mais selon un taux marginal, qui est fonction d'un barème. Il existe actuellement cinq tranches : 0% jusqu'à 6 088 euros de revenus par an, 5,5 % de 6 088 à 12 146 euros, 14 % de 12 146 à 26 975 euros, 30 % de 26 975 à 72 317 euros et 41 % au delà.
Tranches de revenus de l'IRProjet de loi de finances 2012

En pratique, le revenu d'un contribuable est imposé en fonction de ces tranches. Un célibataire déclarant 30 000 euros de revenu annuel sera ainsi imposé à 0 % sur les premiers 6 088 euros, à 5,5 % sur la tranche suivante (jusqu'à 12 146 euros), à 14 % sur ses revenus jusqu'à 26 975 euros (donc 26 975 - 12 146, soit 14 829 euros), et à 30 % sur le reste, soit 3 025 euros.

Il paiera donc, dans notre exemple simplifié (qui n'est pas une simulation) 0 % de 6 088 euros, 5,5 % de (12 146-6 088) euros (soit 333,19 euros), 14 % de (26 975-12 146) euros (soit 2 076,06 euros), et 30 % de 3 025 euros (907,5 euros). Au total 3 651,59 euros. Donc si notre célibataire atteint la tranche de 30 %, son taux moyen d'imposition, lui, n'est pas de 30 %, mais bien de 12,17 % environ.

Ce système progressif permet une justice fiscale : plus on gagne d'argent, plus on paye d'impôts, du moins en théorie. On le voit aussi, il n'existe pas de "sauts de tranche" parfois évoqués pour critiquer l'impôt sur le revenu : on est taxé sur la part de revenus correspondant à une tranche, il n'y a donc pas d'effet de seuil en passant de l'une à l'autre.

CE QUE PROPOSE FRANÇOIS HOLLANDE

Le candidat socialiste proposait jusqu'ici dans son programme de créer une nouvelle tranche d'imposition à 45 % pour les revenus situés au-delà de 150 000 euros par an. Il évoque désormais une tranche supplémentaire, à 75 %, pour les revenus situés au-dessus de 1 million d'euros par an. Il ne s'agit donc pas de "prendre les trois quarts des revenus des millionnaires" comme on peut l'entendre ça et là, mais de prélever 75 % des revenus déclarés qui se situent au delà du seuil d'un million d'euros.

Reprenons l'exemple du célibataire, en imaginant cette fois qu'il gagne 1,2 million d'euros par an. Il va payer 0 % de 6088 euros, 5,5 % de (12 146-6 088) euros, soit 333,19 euros, 14 % de (26 975-12 146) euros soit 2 076,06 euros, 30 % de (72 317-26 975) euros, soit 13 602,6 euros. A l'heure actuelle, son revenu situé entre 72 317 euros et 1,2 million, soit 1 127 683 euros, sera taxé à 41 %, soit 462 350,03 euros.

Total : 333,19 + 2 076,06 + 13 602,6 + 462 350,03 = 478 361,88 euros d'impôts. Soit un taux moyen d'imposition non de 41 % (son taux marginal maximum) mais bien de 39 %.

Il faudrait, pour être complet, rajouter à ce total la taxe mise en place par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur de l'été 2011, qui frappe à 3% les revenus situés au dessus de 250 000 euros, et à 4% ceux situés au-delà de 500 000 euros. Pour notre célibataire, cela signifie (250 000 euros x 3%) et (700 000 euros x 4%), soit 35 500 euros d'impôts en plus.

On peut également rappeler que la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les salaires est également une forme d'impôt sur le revenu, dont le taux varie et dont une partie est déductible de l'impôt sur le revenu. Et ne pas oublier que les impôts varient aussi en fonction du quotient familial (lire encadré en fin d'article).

Avec la réforme de M. Hollande, notre célibataire gagnant 1,2 million d'euros va être taxé plus fortement. Il payera 41 % de ses revenus compris entre 72 317 et 150 000 euros, soit 31 850 euros, plus 45 % de ses revenus situés entre 150 000 et un million d'euros, soit 382 500 euros. Et enfin, il sera taxé à 75 % sur ses revenus au-delà de un million d'euros, soit (75 % de 200 000 euros) 150 000 euros.

Au total, donc, 333,19 +2 076,06 + 13 602,6 + 31 850 + 382 500 + 150 000 = 580 361,85 euros d'impôts. Soit un taux moyen de 48 %.

UN TAUX MARGINAL SUPÉRIEUR À 75% A DÉJÀ EXISTÉ EN FRANCE

La réforme de M. Hollande ne serait pas une première en France. Selon l'étude de l'économiste Thomas Picketty, proche du PS, sur les hauts revenus en France, le taux marginal maximum de l'impôt sur le revenu a pu atteindre, en France, jusqu'à 90% dans les années 1920 ou dans l'immédiat après-guerre. Il était encore supérieur à 60% au début des années 1980.

Taux marginal supérieur de l'IR


Elle serait en revanche relativement plus forte que dans d'autres pays. En Europe, en 2007, le Danemark était le pays avec le plus fort taux marginal supérieur de l'impôt, à 59%, selon un rapport.

Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snuip), juge que cette mesure ne serait pas choquante en soi. "Elle a un intérêt pédagogique et symbolique, elle pose la question de la progressivité de l'impôt". Le syndicat se dit plutôt favorable à une telle mesure, "si elle s'inscrit dans une réforme fiscale plus vaste".

UNE RÉFORME PLUS SYMBOLIQUE QU'EFFICACE

Cependant, la mesure aurait essentiellement un caractère symbolique. Pierre Moscovici, le directeur de campagne de M. Hollande, le reconnaissait lui-même, mardi 28 février au micro de France Inter : elle toucherait de 7 000 à 30 000 foyers fiscaux, soit moins de 1 % des individus.

M. Drezet est même dans une fourchette inférieure. Pour lui, la réforme concernerait de 15 000 à 20 000 foyers fiscaux, et rapporterait entre 200 et 250 millions d'euros. "Ce n'est pas avec ça qu'on va réduire le déficit", estime-t-il.

De fait, à part quelques grands patrons et sportifs de haut niveau, très peu de salariés déclarent plus d'un million d'euros de revenus par an. Selon un rapport du Sénat en 2009, les 0,01 % de foyers les plus riches, soit 3 523 foyers, se situaient au dessus de 1,221 million d'euros de revenus.

Ce même rapport pointait un autre élément : le taux moyen de prélévement de ces foyers très aisés (un pour dix mille), était de 17 %. Un chiffre inférieur à celui payé par la moyenne des 1 % les plus riches (18,3 %).

Taux moyen de prélévement sur les foyers les plus riches.

En effet, il existe bien des moyens de réduire son niveau d'imposition lorsqu'on bénéficie de hauts revenus : emplois à domicile, investissements immobiliers ou dans des entreprises de hautes technologies... Rares sont les contribuables millionnaires à se contenter de remplir leur déclaration de revenus sans se poser de question ni optimiser leur fiscalité, en toute légalité. Un déficit de progressivité pointé à longueur de rapports.

"La défiscalisation est une réalité qui ramène la fiscalité des plus riches à 15 %-20 %", confirme M. Drezet. Il ne craint pas pour autant le spectre de la fuite des plus riches à l'étranger. "Même si certains s'en vont à l'étranger, la réforme ne concerne pas assez de monde pour mettre l'économie en danger".
Samuel Laurent

Ne pas oublier le quotient familial
Les chose se compliquent encore avec le quotient familial. En France, en effet, depuis 1945, on accorde un avantage aux foyers en fonction du nombre de personnes qui en font partie. Ainsi, un couple déclare deux parts, plus une demi-part par enfant jusqu'au troisième, et une part complète au-delà. Ces parts servent ensuite à diviser le revenu imposable du foyer.

Reprenons notre exemple. Le célibataire à 30 000 euros de revenu se marie à une femme gagnant la même somme que lui. Ils ont ensemble deux enfants. Ils gagnent à eux deux 60 000 euros. Mais le quotient familial leur permet de diviser cette somme par trois (une part chacun et une demi-part par enfant). Ils ne sont donc plus imposés sur 60 000 euros mais sur 20 000, donc sur la tranche à 5,5% et sur celle à 14%.
En pratique, le calcul est plus complexe. Car on applique le quotient familial à chaque tranche d'imposition, sachant que ce dernier est plafonné pour les personnes autres que le conjoint. La réduction d'impôts permise par le quotient familial possède un plafond, qu'on ne peut pas dépasser : 2236 euros par demi-part pour des enfants, par exemple.


Le calcul se fait en comptant, pour chaque tranche, combien paierait le foyer sans le quotient familial (x) et en y retranchant ce qu'il paye grâce au quotient (y). Si le résultat de x-y dépasse le plafond, on substitue à ce que doit payer le couple (y) le montant du plafond.
Ne pas oublier le quotient familial

Les chose se compliquent encore avec le quotient familial. En France, en effet, depuis 1945, on accorde un avantage aux foyers en fonction du nombre de personnes qui en font partie. Ainsi, un couple déclare deux parts, plus une demi-part par enfant jusqu'au troisième, et une part complète au-delà. Ces parts servent ensuite à diviser le revenu imposable du foyer.

Reprenons notre exemple. Le célibataire à 30 000 euros de revenu se marie à une femme gagnant la même somme que lui. Ils ont ensemble deux enfants. Ils gagnent à eux deux 60 000 euros. Mais le quotient familial leur permet de diviser cette somme par trois (une part chacun et une demi-part par enfant). Ils ne sont donc plus imposés sur 60 000 euros mais sur 20 000, donc sur la tranche à 5,5% et sur celle à 14%.
En pratique, le calcul est plus complexe. Car on applique le quotient familial à chaque tranche d'imposition, sachant que ce dernier est plafonné pour les personnes autres que le conjoint. La réduction d'impôts permise par le quotient familial possède un plafond, qu'on ne peut pas dépasser : 2236 euros par demi-part pour des enfants, par exemple.


Le calcul se fait en comptant, pour chaque tranche, combien paierait le foyer sans le quotient familial (x) et en y retranchant ce qu'il paye grâce au quotient (y). Si le résultat de x-y dépasse le plafond, on substitue à ce que doit payer le couple (y) le montant du plafond.

L'UMP dénonce "la confiscation fiscale" du programme Hollande

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.02.12 | 10h27 • Mis à jour le 28.02.12 | 15h28

Mesure de "spoliation", "fuite en avant fiscale", le gouvernement a vivement critiqué, mardi 28 février, la proposition de François Hollande de taxer les plus riches, lui préférant la transparence des haut revenus.

Adversaire autoproclamé de la "richesse indécente", le candidat socialiste s'est prononcé lundi soir sur TF1 lors de l'émission "Parole de candidat" pour l'instauration d'un taux d'imposition de 75 % pour les Français qui gagnent plus d'un million d'euros par an. Une mesure qui ne figurait pas dans les "60 engaments" du candidat.

Hollande veut imposer les très riches à 75% Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

Pour défendre sa proposition, M. Hollande a affirmé mardi matin au cours de sa visite au Salon de l'agriculture à Paris que sa mesure était "du patriotisme" (voir sa réaction en intégralité).

Dénonçant une "course à l'échalotte", le ministre de l'économie François Baroin s'est demandé pourquoi le candidat socialiste avait choisi ce seuil de 75 %, estimant que cette mesure était "marginale" et "symbolique". "C'est un message d'encadrement global et c'est un message presque de spoliation par rapport à l'effort produit", a-t-il estimé sur France Inter. "Ce qu'il faut, c'est que ça soit transparent", a-t-il ajouté, disant préférer à ce nouveau seuil de taxation la transparence des hauts salaires avec validation par l'ensemble des actionnaires de l'entreprise.
Même position du ministre des affaires étrangères. "C'est la fuite en avant fiscale, la confiscation fiscale," a déclaré Alain Juppé sur RTL. "Monsieur Hollande donne le sentiment qu'il rame là, pour suivre le flux de M. Sarkozy", a-t-il ajouté.

Pierre Moscovici, directeur de campagne du candidat socialiste à l'élection présidentielle s'est dit "surpris (...) que ça suprenne". "Gardons les proportions, oui cette mesure de justice est forte et elle est assumée et je la revendique," a-t-il déclaré au micro de France Inter (voir la vidéo ci-dessus).

La proposition du candidat socialiste "illustre assez bien la différence entre François Hollande et Nicolas Sarkozy", a déclaré le ministre de l'éducation, Luc Chatel, sur Europe 1. Selon lui, "vous avez François Hollande qui, en gros, veut qu'il y ait moins de riches. Nicolas Sarkozy, lui, veut qu'il y ait moins de pauvres."

Sous la pression de la crise et de l'opinion publique, le gouvernement a fait supprimer en juillet 2011 le "bouclier fiscal" qui avait été renforcé en juillet 2007 afin de plafonner l'imposition à 50 % des revenus. Ce dispositif était vivement critiqué par l'opposition, qui le qualifiait "de cadeau fait aux riches", mais également par une partie de la majorité.

Dès lundi soir, la ministre du budget, Valérie Pécresse, a dénoncé "l'inflation fiscale du programme" de M. Hollande, qui "chaque semaine invente une nouvelle taxe sans jamais proposer la moindre économie".

Plusieurs responsables de l'UMP ont diffusé d'autres communiqués pour étriller la "culture de l'ambiguïté" de M. Hollande, tels Franck Riester ou Sébastien Huyghe. L'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin dénonçant pour sa part une "initiative à destination électorale". Pour le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, M. Hollande veut "chasser de France les quelques riches qui peuvent y rester".

L'UMP s'est engouffrée dans la brèche en soulignant les dissensions apparentes dans l'équipe du candidat socialiste, après que le député PS Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans l'équipe de campagne de M. Hollande, s'est montré très circonspect sur la proposition faite par M. Hollande. "J'attends de voir un peu ce qu'il en est vraiment", a dit le président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, lundi soir.

"Jérôme Cahuzac a carrément découvert la proposition de François Hollande sur la taxation de 75 % des hauts revenus, illustrant ainsi, une nouvelle fois, l'impréparation totale du programme économique du candidat", raille Geoffroy Didier, secrétaire national de l'UMP.

"Ce n'est pas de la politique ça, c'est un coup médiatique en réalité", a dénoncé la candidate du Front national, Marine Le Pen, mardi, sur France 2. Cette dernière juge "complètement absurde et idéologique" la proposition de M. Hollande. Selon elle, "le but n'est pas de régler les problèmes économiques, dans l'esprit de M. Hollande, mais de lancer un signal à la gauche de la gauche, en recréant cette lutte des classes à laquelle ils tiennent tant", a-t-elle estimé.

De son côté, le candidat MoDem, François Bayrou, a assuré mardi que le "déconnomètre fonctionne à plein tube". "Je crois que c'est [le scénariste Michel] Audiard, qui avait une phrase un peu rude : le déconnonomètre fonctionne à plein tube", a commenté le député béarnais, interrogé par BFM TV-RMC. Comme on lui demandait s'il fallait comprendre qu'à ses yeux, François Hollande "déconnait", M. Bayrou a répondu : "Ça, c'est vous qui le dites."

Le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon a déploré que "cette proposition ne visera que les patrons du CAC 40 et les grands sportifs", par la bouche d'Olivier Dartigolles (PCF) lors d'un point de presse de campagne au siège du FG. C'est "une intention louable de chercher les très hauts revenus", mais "ça reste loin du compte par rapport à la réforme fiscale que nous proposons" (au-dessus de 360 000 euros de revenus annuels, taxation à 100 %), a-t-il ajouté, y voyant un "effet d'annonce".

A son côté, Clémentine Autain (La Fédération) a déploré "la faiblesse de la proposition fiscale" de François Hollande, estimant que "la ligne de fracture est en train de bouger devant la tiédeur du candidat socialiste".

Globalement, pour M. Dartigolles, lors de l'émission de TF1 lundi soir, M. Hollande est apparu "plus proche de ce qu'il avait dit à la City" dans son entretien au Guardian, "que de ses envolées au Bourget" où il avait affirmé que son adversaire était le monde de la finance.

Le candidat de République solidaire, Dominique de Villepin, a jugé que la gauche voulait "frapper trop fort" avec un taux de 75 %. "C'est peut-être une bonne initiative sur le plan populaire, mais je crains que sur le plan économique les conséquences en soient tout à fait désastreuses", a-t-il déclaré lors d'un point presse à l'occasion d'un déplacement en Mayenne.

"Il faut trouver le bon équilibre entre le maintien d'une dynamique d'entreprises en France et l'exigence de justice sociale. Je crois que cet équilibre se situe autour de 60 %. C'est ce que j'avais retenu comme Premier ministre entre 2005 et 2007 avec la création du bouclier fiscal", a-t-il détaillé.

Quant à Yvan Lachaud, chef de file des députés Nouveau Centre, il a minimisé mardi la portée de la proposition du candidat PS. "Cette taxation, qu'est ce que ça représente ? C'est epsilon. Ce sont des mesures de dernière minute annoncées comme ça à la va-vite", a-t-il déclaré à la presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

La mesure proposée par M. Hollande "est un signal fort supplémentaire qui est en cohérence avec son projet fiscal", a assuré de son côté Ségolène Royal, mardi, sur I-Télé. La présidente de la région Poitou-Charentes y a vu "un signal fort" dans cette annonce, qui ne relève "pas de l'improvisation", selon elle. "C'est une des traditions, des missions de la gauche de faire de la justice fiscale et de faire reculer les inégalités", a-t-elle souligné.

"Je pense que beaucoup de contribuables très aisés ne comprennent pas pourquoi ils ont eu 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux tous les ans depuis cinq ans. Il est temps de mieux répartir les richesses, c'est une des clefs de la relance économique", a-t-elle ajouté. Ceux qui fuiraient pour échapper à ce taux "l'ont déjà fait. Le bouclier fiscal devait faire revenir en France les grandes fortunes, on les attend toujours", a enfin fait valoir Mme Royal.
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La course à l'échalote dénoncée par Baroin, un ministre des finances qui ne sait pas apparemment comment sont imposés les citoyens, et l'amateurisme de Hollande vu par Sarkozy, on a pu apprécier la sérieux de ces deux là durant ce quinquennat finissant......
Amicalement
Pierre