1,8 million de ménages devraient sortir de l'impôt sur le revenu, selon Valls

Le Monde.fr | 16.05.2014 à 08h41 • Mis à jour le 16.05.2014 à 10h35

Manuel Valls à Lille, le 15 mai.

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé vendredi 16 mai que les nouvelles mesures fiscales annoncées après les élections municipales allaient bénéficier à 3 millions de Français. Au total, 1,8 million de ménages devraient sortir de l'impôt sur le revenu.

Le chef du gouvernement a précisé sur Europe 1 que ce geste représentait une « baisse d'impôt de un milliard d'euros » et serait financé « en grande partie » grâce « à la lutte contre la fraude fiscale », même si les montants collectés par Bercy ne sont toujours pas communiqués.

Cette mesure, qui correspond à une réduction d'impôt fixée en fonction de seuils de revenus, sera intégrée dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en juin, a-t-il ajouté. Il permettrait à un célibataire de payer 350 euros de moins, et à un couple 700 euros de moins.

« MONTRER AUX FRANÇAIS NOTRE ENGAGEMENT »

Ces mesures doivent entrer en vigueur dès septembre, sur la feuille d'imposition des revenus perçus en 2013, afin de corriger l'effet de plusieurs dispositions fiscales ayant pour conséquences de rendre imposables des ménages qui ne l'étaient pas jusqu'à présent ou d'augmenter l'imposition d'autres foyers sans que leurs revenus et leur situation familiale aient changé.

« Le but est de faire sortir le plus de personnes de l'impôt sur le revenu. En 2010, 17 millions de Français payaient l'impôt sur le revenu, ils étaient 20 millions en 2013. C'est trop, il faut absolument que ça baisse », avait déclaré au Monde jeudi 15 mai le premier ministre.

Alors qu'il avait annoncé dimanche que 650 000 ménages sortiraient ou n'entreraient pas dans l'impôt sur le revenu, M. Valls a expliqué avoir voulu élargir l'effort. « Nous avons regardé de près les choses avec le président de la République, avec les ministres en charge du budget, Michel Sapin et Christian Eckert, et nous avons pensé qu'il fallait une mesure encore plus forte pour montrer aux Français notre engagement », a expliqué le premier ministre.

PLUSIEURS PRINCIPES DÉJÀ ARRÊTÉS

Le gouvernement veut travailler étroitement avec les parlementaires, caler les choses en amont, avant le passage du projet de loi en conseil des ministres, et éviter que les député ou les sénateurs reviennent à la charge sous la forme d'amendements.

Les rapporteurs et les porte-parole PS des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont rencontré une première fois le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, mardi 6 mai. Puis ont été reçus par Valls à Matignon, mardi 13 mai, avant la réunion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale à laquelle participait l'ensemble du gouvernement.

Plusieurs principes ont d'ores et déjà été arrêtés à l'issue de ces discussions. Tout d'abord, ce coup de pouce fiscal interviendra sous forme de réductions d'impôt (exit crédit d'impôt, décote ou mesure PPE). Elle concernera à la fois les actifs et les inactifs, ce qui signifie que les retraités en bénéficieront aussi.

SAUPOUDRER OU CONCENTRER

La mesure fiscale sera conjugalisée. Enfin, elle inclura aussi la taxe d'habitation. Les parlementaires voulaient en effet éviter que des bas revenus dépassant le revenu fiscal de référence (RFF), à partir duquel le contribuable est également soumis à des impositions locales et perd le bénéfice de certaines aides, soient brusquement pénalisés.

Les modalités ne sont en revanche pas encore arrêtées. Plusieurs hypothèses sont à l'étude, Bercy procède à des simulations avant de les présenter à l'arbitrage de Matignon, en fonction des divers paramètres - montant total de la réduction, nombre de bénéficiaires, montant de la réduction pour les bénéficiaires... La question étant de savoir s'il vaut mieux « saupoudrer » pour avoir un plus grand nombre de bénéficiaires ou « concentrer » pour que le geste soit plus perceptible par les bénéficiaires.

Evoquant une mesure « lisible, claire et massive », le Premier ministre a en outre rappelé avoir « demandé au gouvernement, avec les parlementaires, au cours de ce mois de juin, de travailler à une mesure qui améliore l'articulation entre fiscalité locale et impôt sur le revenu ».