« Des conseillers d'UBS faisaient la mule entre la France et la Suisse »

Le Monde.fr | 21.01.2014 à 10h44 • Mis à jour le 21.01.2014 à 11h36

Le logo de la banque suisse UBS à Zurich.

UBS France a-t-elle servi de tête de pont à sa maison mère suisse pour convaincre des clients français d'ouvrir des comptes non déclarés de l'autre côté des Alpes ? Le témoignage d'un ancien employé suisse de la banque, déposé auprès de la justice et recueilli par Le Parisien-Aujourd'hui en France (édition du mardi 21 janvier), montre que la plus grande des banques helvètes, qui fait depuis 2012 l’objet d'une enquête judiciaire en France, aurait institué un système bien rodé pour inciter les Français à frauder le fisc.

Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, les juges financiers parisiens en charge du dossier, soupçonnent l'Union des banques suisses (UBS) d'avoir mis en place un vaste système de démarchage illicite de clients français, les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. UBS France et UBS AG, la maison mère suisse, n'ont pour l'instant été mises en examen que, dans le premier cas, pour complicité de démarchage illicite et, dans le second, démarchage illicite.

Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, la justice pourrait désormais mettre en examen UBS France pour blanchiment de fraude fiscale et étendre la responsabilité de cette fraude à UBS AG. Des révélations qui porteraient ainsi un coup d'arrêt aux négociations avec la justice française, discrètement engagées il y a quelques semaines par la maison mère UBS AG (qui a opté pour une procédure de plaider-coupable).

TRAVERSER LES ALPES À SKI, LE CASH SUR LE DOS

« A partir de 2002-2003, notre direction nous a encouragés à travailler de plus en plus avec Paris. Chaque conseiller devait avoir un ou deux contacts en France susceptibles de nous mettre en relation avec de futurs clients », confie celui que le quotidien présente comme un quadragénaire, aujourd'hui retiré du secteur bancaire.

Assurant qu'il s'agissait, sans exception, de comptes non déclarés, l'homme, qui a travaillé dans la gestion de fortune pendant quatorze ans, détaille les mesures de discrétion imposées : n'avoir aucun document portant le logo de la banque - « pas même une carte Visa » -, partir avec un ordinateur vide, récupérer les informations (relevés de comptes, contact clients, numéros de téléphone) sur une plate-forme ultra-sécurisée...

Au moment de la création du compte, « il y avait deux cas de figure », raconte le banquier : « Soit l'argent était déjà caché ailleurs, dans un paradis fiscal par exemple, et le client n'avait qu'à opérer un virement. Soit l'argent avait été déclaré en France et il fallait le sortir en cash, ce qui était plus délicat. »

« Parfois, poursuit-il, le client prenait le risque de venir lui-même en Suisse pour y déposer sa fortune, cash ou lingots. Mais le plus souvent, des conseillers d'UBS faisaient la mule en transportant eux-mêmes ces sommes de l'autre côté des Alpes. Sac sur le dos, certains empruntaient les pistes de ski. »

FOOTBALLEURS ET CRÉATRICES DE MODE

Parmi les PEP (personnes exposées politiquement), l'homme confie avoir croisé des créatrices de mode françaises ainsi que des footballeurs de l'équipe de France championne du monde en 1998. « Le nom d'un ministre, aussi, circulait. Dans le cadre de nos formations, il était même utilisé, sur des documents types, pour illustrer les montages financiers opaques. On nous disait par exemple : Monsieur Untel veut prêter de l'argent à son fils, à partir d'un trust situé aux Bermudes, voilà les étapes à suivre... »

Motivant sa confession par son dégoût de voir la banque « se défausser sur ses employés », il affirme avoir agi « à la demande de la banque ». Cette dernière dément formellement, tant côté suisse que côté français.

« UBS ne soutient pas d’activités qui visent à contourner les obligations fiscales de ses clients », certifie Yves Kaufmann, porte-parole d'UBS AG. « En ouvrant une filiale en France, l'intention des Suisses était de créer un champion de la banque privée sur ce marché local, insiste Hervé Mercier-Ythier, le directeur général d'UBS France. Certainement pas de rediriger les clients vers un circuit d'évasion fiscale. »

Le Monde.fr | 30.10.2013 à 18h15 • Mis à jour le 31.10.2013 à 12h50 | Par Mathilde Damgé

Une décision du tribunal de Genève oblige les banques à communiquer à leurs employés les données les concernant qu'elles ont transmises aux autorités américaines, alors que les craintes concernant des arrestations grandissent.

Victoire provisoire, mais victoire tout de même. Le tribunal de Genève a donné raison à trois ex-employés de HSBC et du Crédit suisse. Les banques vont devoir communiquer à leurs anciens collaborateurs le "dossier" les concernant qu'elles ont transmis aux Etats-Unis. Car dans leur lutte contre l'évasion fiscale, les Américains traquent désormais non seulement les banques et les gérants de fortune mais aussi leurs employés, individuellement, soupçonnés d'avoir aidé les ressortissants américains à frauder le fisc.

En vertu du cadre de "négociations" qui prévaut depuis 2012 entre la Suisse et les Etats-Unis, les banques dans la ligne de mire des Américains ont donc livré des listes de noms et de coordonnées de leurs employés suisses. Ces derniers n'avaient pas jusqu'ici un accès libre aux informations divulguées et risquaient d'être arrêtés s'ils quittaient le territoire helvète.

"Environ un millier de banquiers suisses qui ont travaillé directement avec des clients américains craignent de voyager aux Etats-Unis ou même de quitter la Suisse", a confié Martin Naville, le président de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis au journal Le Matin dimanche. Les Etats-Unis n'ont pas rendu publique la liste des personnes poursuivies, mais vingt-quatre personnes seraient déjà inculpées et d'autres pourraient sans le savoir se retrouver sur les listes de recherche d'Interpol.

CHANTAGE AMÉRICAIN

"Depuis l'arrestation en juillet d'un gérant de fortune par des douanes françaises, il nous est chaudement recommandé de vendre notre domicile en France voisine et de revenir en Suisse. Pour ce faire, la banque est même prête à financer l'entièreté du prêt hypothécaire, à 0 % d'intérêts, pourvu que nous revenions sur le territoire helvétique", a même expliqué au journal le cadre d'une banque privée genevoise.

En réalité, les négociations entre la Suisse et les Etats-Unis ressemblent à du chantage : la banque livre les noms de ses employés pour que les poursuites engagées contre elle soient abandonnées, avec la bénédiction du gouvernement suisse. C'est en tout cas ce que dénonce aujourd'hui Me Douglas Hornung, avocat genevois qui a obtenu gain de cause, jeudi 24 octobre, pour ses trois clients. "Le gouvernement est sous l'emprise des grands groupes bancaires. La dernière fois que le gouvernement suisse a exposé ses propres citoyens à l'extérieur du pays pour des faits non répréhensibles chez nous, cela remonte à Vichy", déplore-t-il.

"Ces décisions de principe sont importantes car, pour les employés ou ex-employés des cinq grandes banques (Crédit suisse, HSBC, Julius Baer, Banque cantonale de Zurich et Banque cantonale de Bâle) qui ont déjà communiqué jusqu'au plus petit e-mail de leur secrétaire, chacun pourra demander une copie des données le concernant", explique Me Hornung.

"ON EST ENFERMÉ DANS SON PROPRE PAYS"

Une avancée qui leur permettra de se défendre, les craintes d'arrestation et d'extradition grandissant. Un cadre d'UBS, Raoul Weil, a ainsi été interpellé en Italie la semaine dernière, un mandat d'arrêt international ayant été lancé contre lui. La justice américaine l'accuse d'avoir, entre 2000 et 2007, aidé quelque 17 000 Américains fortunés à échapper aux impôts.

Si M. Weil faisait partie de l'équipe de direction, les cadres qui sont inquiétés "ne sont pas de gros fraudeurs mais de simples employés – souvent subalternes –, qui ne faisaient que le travail qu'on leur demandait de faire", rappelle Me Hornung. L'une des plaignantes raconte, sous couvert d'anonymat, son expérience d'assistante de gestion dans l'activité de banque privée entre 2006 et 2007 : "Aucun employé ne faisait quoi que ce soit sans l'accord de toute sa hiérarchie : c'est l'univers de la banque !"

L'ancienne cadre se dit "déçue" par son ancien employeur qui lui fait "payer l'addition" : "Moi, j'ai respecté le secret bancaire, je ne suis pas partie avec une liste de clients." Mais elle se sent surtout "trahie" par les autorités de son pays : "Ils [les Etats-Unis] ont demandé la table, on leur a donné les chaises avec !"

Si elle se félicite d'avoir quitté rapidement HSBC et d'avoir retrouvé du travail chez un gérant de fortune, elle explique que nombre de ses anciens collègues n'ont pas retrouvé de travail. "Comment voulez-vous vous déplacer pour rencontrer des clients, lorsqu'on est enfermé dans son propre pays ?" Pour sa part, elle ne peut plus travailler avec des clients américains et se prépare à évoluer dans un métier "qui change". "Aujourd'hui, il y a encore un secret bancaire, mais demain ?"

UN SECRET BANCAIRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE

En France, trois employés d'UBS, dont un ancien directeur général d'UBS France, ont été mis en examen, soupçonnés d'avoir démarché des clients sur le territoire français, en violation de la législation. La banque elle-même est en examen depuis juin.

François Reyl, le fils du fondateur de la banque suisse Reyl & Cie, à qui l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché, a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale", mardi 29 octobre. Les Suisses avaient déjà fait une exception au "secret bancaire" en communiquant les informations sur le compte de l'ancien ministre, fermé en 2009, aux autorités françaises.

Secret bancaire foulé aux pieds, secret des affaires également. Lors du procès, raconte Me Hornung, HSBC et Crédit suisse ont invoqué ce motif pour refuser la remise d'une copie des données aux employés. L'argument a été écarté par le tribunal, puisque les banques elles-mêmes ont décidé de le révéler à des tiers, en l'occurrence au ministère de la justice américain.

Contactée, Crédit suisse n'a pas souhaité commenter cette décision et HSBC a annoncé qu'elle ferait appel de la décision du tribunal de Genève. Son ancienne employée n'a toujours pas reçu son dossier personnel.