Réforme fiscale d'Ayrault : le jour où Hollande a tué le big bang

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Réforme fiscale d'Ayrault : le jour où Hollande a tué le big bang

Publié le 13.12.2013, 23h08 | Mise à jour : 14.12.2013, 06h45


François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

La malédiction du vendredi 13 ? Pour le Premier ministre, les dernières heures ont dû avoir un goût amer. Recadré par le président sur le sulfureux rapport sur l'intégration imprudemment laissé sur le site web de Matignon, Jean-Marc Ayrault a également vu son big-bang fiscal réduit comme peau de chagrin par le chef de l'Etat.

La réforme fiscale oui, mais à mes conditions, lui a en substance signifié François Hollande à 8.500 km de Paris. En visite au Brésil et en Guyane depuis jeudi, ce dernier a en effet balisé le terrain sur ce dossier explosif, mettant d'avance son veto à certaines pistes. Un signe supplémentaire qu'il n'est pas totalement à l'aise avec le chambardement lancé par Ayrault le 18 novembre pour prolonger son bail rue de Varenne, menacé d'interruption après l'affaire Leonarda. Car Hollande, à ce moment-là, a beaucoup consulté, y compris pour Matignon.

Première condition posée par le président : la grande réforme des impôts ne pourra pas concerner les mesures fiscales mises en œuvre depuis 2012. Jeudi, à Brasilia, il a ainsi confirmé à des patrons que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d'impôt recherche (CIR) ne seraient pas modifiés, au nom de la « stabilité ». Vendredi, il ajoutait à cette liste les modifications apportées depuis son élection à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur la fortune et au régime des successions, ainsi que la taxe à 75%, la contribution écologique, les mesures sur les revenus du capital et plus-values immobilières. De quoi réduire considérablement le champ de la « remise à plat », expression qu'on préfère à l'Elysée. « Tout ce qu'on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu'on a fait », justifie Hollande, qui avait décrété fin août une « pause fiscale ».

Du ménage sur les niches fiscales, un élargissement de l'assiette de la CSG

Que reste-t-il, dès lors, à réformer ? Là encore, le président se fait directif. Côté ménages, l'Elysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l'assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l'impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l'assurance-maladie. Des dossiers certes conséquents, mais sans commune mesure avec le big-bang initial de Matignon. Le 20 novembre, déjà, Hollande avait émis un bémol sur le calendrier en indiquant que la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Deux jours plus tôt, Ayrault avait parlé de mesures dès le budget 2015.

Reste les deux grandes questions : la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et le prélèvement à la source. Sur ces deux points, le président se montre très prudent. Et met en garde contre une réforme qui reviendrait à frapper plus lourdement les classes moyennes, forcément « pas très populaire ». A peine arrivé à Cayenne, vendredi, il a d'ailleurs rassuré les élus de ce département français sur les impôts : « Nous devons non seulement pouvoir les stabiliser, mais le jour venu les baisser ». De quoi ravir le Medef, désolé qu'Ayrault évoque une réforme à « prélèvements constants ».

Enfin, conscient que la réforme fiscale risque de virer au concours Lépine à l'aube des municipales, Hollande a insisté sur le fait qu'elle devrait obligatoirement s'accompagner d'une réduction de la dépense publique. Il en fait même une « condition ». Dans le budget pour 2014, 15 milliards d'euros d'économies sont déjà prévus. Ces derniers mois, le président semblait de fait avoir enterré la réforme fiscale qui figurait dans ses 60 engagements. « Ca peut se faire, mais ça ne rapporte pas d'argent », confiait-il à l'automne. Pourquoi, donc, avoir relancé le débat ? Pour ne pas laisser des « corporations » le confisquer, dit-il. Allusion aux « Pigeons », « Tondus » et « Bonnets rouges ».