La réforme territoriale retirée de l'ordre du jour du Sénat

Le Monde.fr | 26.06.2014 à 17h47 • Mis à jour le 26.06.2014 à 19h28 | Par Patrick Roger

Carte de France des régions.

Les sénateurs ne pourront pas commencer mardi 1er juillet l'examen du projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions comme cela était initialement prévu. Une alliance des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) a en effet refusé en conférence des présidents, jeudi 26 juin, l'inscription du texte à l'ordre du jour.

Jugeant l'étude d'impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi insuffisamment documentée, ils ont demandé, en s'appuyant sur l'article 39 de la Constitution, que le Conseil constitutionnel soit saisi. Celui-ci dispose d'un délai de huit jours pour se prononcer sur la conformité de l'étude d'impact. En attendant sa décision, le texte a été retiré de l'ordre du jour. C'est la première fois que cette disposition est utilisée depuis le vote de la loi organique du 15 avril 2009 adoptée en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

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L'UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu'ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s'opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l'automne.

ARSENAL DE CHICANES

Tout faire aussi pour en retarder l'examen, car c'est une véritable course contre la montre qu'a engagée le gouvernement. Le projet de loi prévoit en effet le report des élections régionales et départementales en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles régions issues de ce texte. Il faut pour cela qu'il soit adopté au plus tard en décembre 2014. La loi du 11 décembre 1990 prévoit en effet qu'aucun redécoupage des circonscriptions, quelles qu'elles soient (législatives, régionales ou cantonales), ne peut intervenir l'année précédant le renouvellement des assemblées concernées.

C'est donc un véritable arsenal de chicanes que l'alliance UMP-PCF-PRG s'apprête à dresser en travers de la réforme territoriale. Les groupes parlementaires avaient déjà obtenu, une semaine plus tôt, que soit constituée une commission spéciale pour examiner ce texte, en lieu et place de la commission des lois initialement saisie. Cette même commission a rejeté, jeudi dans la matinée, le projet de loi, par 16 voix contre 14, l'UMP, les communistes et les radicaux de gauche ayant voté contre. C'est donc le texte du gouvernement et non celui amendé par la commission qui viendra en discussion en séance.

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