Le gouvernement tente de calmer les frondes anti-TVA

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Le gouvernement tente de calmer les frondes anti-TVA

Mis à jour le 29/11/2013 à 21:32 - Publié le 29/11/2013 à 20:24


Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

INFOGRAPHIE - Les lobies tentent de négocier avec le gouvernement à propos de la hausse de la TVA.

Non, le gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de la TVA prévue au 1er janvier: il en va de sa crédibilité. Mais confronté à la révolte de nombreux secteurs d'activités, il a commencé à lâcher du lest, sans qu'il soit facile de chiffrer cette générosité. Le dossier reste à risque car l'exécutif ne pourra pas contenter tous ceux qui frappent à sa porte.

En début d'année prochaine, le taux normal de la TVA doit passer de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restauration, transport, hébergement…) de 7 % à 10 %. Le taux réduit, qui devait être abaissé de 5,5 % à 5 %, sera en revanche maintenu, après un amendement parlementaire. Ces décisions sont au cœur de la politique du gouvernement. Les augmentations doivent rapporter plus de 6 milliards l'an prochain, pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). L'objectif est d'alléger le coût du travail des entreprises de 10 milliards l'an prochain et de 20 milliards à terme.

Parmi les sujets sensibles, le gouvernement a annoncé fin octobre que la TVA sur les centres équestres passerait de 7 % à 20 %, pour se mettre en conformité avec les injonctions de la Commission européenne. Cette décision a provoqué des manifestations dans toute la France, à pied, à poney ou à cheval, qui continuaient ce vendredi. Des opérations escargot sont par ailleurs prévues pour lundi. Les professionnels du secteur assurent que cette hausse de la TVA menace un tiers des 7.000 centres équestres du pays. Désireux de faire un geste qui soit autorisé par Bruxelles, le gouvernement envisage de maintenir la TVA à 7 % «sur des activités spécifiques» des centres équestres, comme «les activités sportives et les activités d'éducation», a précisé Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. «On travaille sur ce sujet avec Bernard Cazeneuve», et le gouvernement est «pratiquement au bout», a-t-il ajouté. Un «fonds cheval» de 15 à 20 millions va par ailleurs être ouvert.

De nombreux mécontents

Le gouvernement a aussi accédé à des demandes des commerçants et artisans, qui ont lancé une campagne d'affichage et une pétition très suivies. La hausse de leurs cotisations retraites sera lissée: «Elle ne sera que de 0,2 point au lieu de 0,3 point en 2014». Dans le bâtiment, le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera aux travaux induits (ceux rendus nécessaires par ces rénovations). Les ambulanciers ont également obtenu une avancée: la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) va prendre en charge la hausse de la TVA sur les véhicules sanitaires légers, pour un montant annuel de 38 millions.

Il reste cependant de nombreux mécontents, parmi lesquels les hôteliers-restaurateurs, les horticulteurs, les «bonnets verts» - des usagers qui protestent contre la hausse de la TVA dans les transports publics -, ou encore les éleveurs… de chiens et de chats, qui manifesteront, eux, le 9 décembre.