Le gouvernement se mobilise : Plan anti-fuite de carburant

Le gouvernement se mobilise : Plan anti-fuite de carburant

Publié le 01.08.13 | 10h00



Le pouvoir semble vouloir mettre le holà à la contrebande. Le ministre de l’Intérieur et celui de l’Energie se sont succédé pour décrire, à coups de chiffres, l’ampleur des ravages de ce business illégal causés à l’économie nationale.

Le Premier ministre a tiré la sonnette d’alarme et instruit les institutions de frapper fort le réseau des trafiquants. Même les imams ont été mis à contribution cette fois pour déclarer «illicite» cette pratique. Cette levée de boucliers, à ce haut niveau, donne l’impression que le phénomène est nouveau et que l’Etat vient juste de s’en apercevoir. Les Algériens savent cependant que le trafic de masse date d’au moins dix ans. Mieux, l’Etat s’était doté, dès 2005, d’un arsenal juridique fort contraignant pour lutter contre le fléau «qui obère les efforts de notre pays en matière de développement, affaiblit le tissu économique national et porte atteinte à la sécurité nationale», déclarait le Conseil des ministres. Que sont devenues ces lois ? Ont-elles été mises en exécution ? Et surtout, pourquoi les discours à la mode anti-contrebande passent-ils sous silence ce dispositif ? Le pouvoir serait-il oublieux de ses propres lois ?

Il s’agit de l’ordonnance présidentielle n°05-06 du 23 août 2005, relative à la lutte contre la contrebande (JORA n° 59 du 28 août 2005). Le texte, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres du 22 août 2005, visait à «renforcer les capacités nationales de prévention et de lutte contre la contrebande qui constitue, de par son ampleur, son étendue et ses interconnexions avec d’autres formes de criminalité organisée, une menace pour la sécurité et la stabilité du pays», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. Eloquent.

Une loi à la hauteur du mal

La décision de l’Exécutif et les termes employés pour qualifier le fléau ne laissent aucun doute quant à l’appréciation du problème par les autorités, qui viennent de mettre en place des outils à la hauteur du mal. «Le dispositif proposé intègre, dans une démarche globale, des mesures préventives, des mesures de nature organisationnelle et des mesures à caractère répressif», est-il expliqué.

Fait remarquable : l’ordonnance introduit la qualification pénale du phénomène et le déclare crime organisé. La guerre au trafic est déclarée, pouvait-on espérer. C’est le début de la fin de ce fléau, s’imaginait les plus optimistes. Le dispositif a prévu aussi de renforcer la coopération internationale avec les Etats, les organisations régionales et autres organismes et institutions chargés de la lutte contre la contrebande.

Autre nouveauté, les populations sont motivées pour soutenir les autorités, notamment à travers des intéressements pécuniaires pouvant être accordés aux personnes qui fournissent aux autorités compétentes des informations conduisant à l’arrestation de contrebandiers (article 5). Le principal instrument de lutte créé par cette loi, son arme fatale, est l’Office national de lutte contre la contrebande. Placé, d’abord, sous tutelle du chef du gouvernement, l’organe passe, en juillet 2006, et à la faveur d’une légère modification de la loi, sous tutelle du ministre de la Justice.

Les missions attribuées à l’organe lui confèrent de larges prérogatives en plus de sa personnalité morale et son autonomie financière. Au chapitre des dispositions pénales, l’Etat montre sa fermeté en prévoyant des sanctions sévères et exemplaires contre les contrevenants, des peines variant entre 1 et 20 ans de réclusion assorties de lourdes amendes, allant jusqu’à 10 fois la valeur de la marchandise saisie. Les trafiquants d’armes encourent la réclusion à perpétuité, alors que les prévenus sont privés des circonstances atténuantes dans la majorité des cas.

Pour rendre plus efficace le travail de l’office, l’ordonnance n°06-09 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance suscitée confirme la création, au niveau de chaque wilaya, d’un comité local de lutte contre la contrebande opérant sous la tutelle du wali (article 9).

Qui veut-on protéger ?

Huit ans après, la loi en question sommeille toujours dans les tiroirs de ses initiateurs. L’office national chargé de la lutte contre la contrebande, n’a pas vu le jour et les dispositions pénales ne sont guère appliquées par les juridictions. En dépit de la publication des textes d’application (décret exécutif n°06-286 du 26 août 2006, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office), le dispositif est demeuré bloqué et aucune institution n’a bougé le petit doigt pour l’activer. Mystère !

Comment expliquer cette réticence, si ce n’est par l’absence de volonté politique pour faire la guerre aux contrebandiers ? Pourtant, le discours veut le contraire. Intervenant après l’approbation de cette ordonnance, le président de la République a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir une véritable politique de prévention qui mobilise, d’une manière coordonnée, l’ensemble des services concernés de l’Etat.

Le pouvoir exécutif porte l’entière responsabilité de ce blocage. Ahmed Ouyahia et Abdelaziz Belkhadem, chefs de gouvernement respectifs lors de la promulgation des deux ordonnances, et Abdelmalek Sellal, actuel Premier ministre, doivent aux Algériens des explications sur la non-exécution de la loi. L’actuel ministre de la Justice et son prédécesseur aussi.

Quant au Parlement, en vacances lors de la législation par ordonnance de ce texte, et à ce jour aucune question n’a été adressée au gouvernement au sujet du blocage, à moins que les députés ignorent son existence. Y a-t-il des raisons occultes qui expliquent ce blocage ? Des clans maffieux font-ils pression pour empêcher l’application de la loi ? Ou alors cherche-t-on à protéger des trafiquants issus de la nomenklatura, comme le pense la vox populi ? Le député de Tébessa, Mohamed Djemaï, a peut-être une réponse à ce sujet, lui qui est originaire de Bir El Ater, plaque tournante de tous les trafics !

Nouri Nesrouche
© El Watan