Fraude fiscale : enquête préliminaire ouverte contre les Balkany

WEB - GOOGLE - ACTUALITE > Société

Fraude fiscale : enquête préliminaire ouverte contre les Balkany

Publié le 08/11/2013 à 14:30


Patrick et Isabelle Balkany en mars 2009 à Levallois-Perret.

Cette enquête vise l'important patrimoine des époux, suspectés d'avoir dissimulé, depuis de longues années, une partie de leurs avoirs au fisc.

Parmi les proches de Nicolas Sarkozy, ce sont cette fois-ci les époux Balkany qui se retrouvent dans le collimateur de la justice. Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête à leur encontre pour blanchiment de fraude fiscale, après des révélations de Didier Schuller, un de leurs anciens alliés politiques dans les Hauts-de-Seine. Confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, un nouveau service spécialisé, l'enquête devra déterminer si le couple a fraudé le fisc en plaçant des avoirs à l'étranger.

Lors de son audition le 23 octobre par les juges financiers, Didier Schuller avait remis plusieurs documents, transmis au parquet de Paris. Témoin principal de French Corruption, un ouvrage récent des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, l'ancien élu RPR est connu pour sa fuite rocambolesque à Saint-Domingue. En 2007, il avait été condamné dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, tandis que Patrick Balkany avait été relaxé. «J'ai payé pour les autres (...) je ne leur ai jamais présenté l'addition», lâche-t-il dans French Corruption, où est évoquée cette affaire présumée de compte bancaire non déclaré en Suisse. «J'ai découvert il y a quelques mois que l'argent que je croyais avoir récolté pour le parti avait visiblement servi à enrichir quelques barons locaux dont M. Balkany», a-t-il précisé à l'Agence France-Presse.

Parmi les documents remis par Didier Schuller aux juges, et dont l'AFP a eu connaissance, figuraient notamment des rapports de police de 1998 et 2001, et une attestation d'ouverture d'un compte en Suisse, dans la banque ABN-Amro, par Patrick Balkany en 1994, a expliqué l'ancien élu. Un autre document évoque également un versement en 1991 de 11 millions de francs d'une société basée au Liechtenstein, sur un compte suisse, au profit de la société suisse Supo.

Des virements d'une société suisse

Dans le rapport de police de 1998, un enquêteur relève plusieurs virements d'une société suisse, «Supo Holding», sur un compte parisien de l'élu des Hauts-de-Seine, pour un total supérieur à 31 millions de francs en trois versements, effectués entre août 1989 et février 1991. Ces sommes correspondent à la vente des parts de Patrick Balkany dans l'entreprise familiale «Laine et Soir Réty». Or, cette société était devenue «une coquille vide», en grande difficulté économique, indique le document. Pour l'enquêteur, «le fait qu'une société de droit suisse ait acheté pour 31.505.000 F des actions d'une société en difficulté financière depuis des années, actions qui ont fini par être revendues un franc symbolique, permet d'établir le caractère fictif de cette transaction». Toujours selon le rapport, «cette vente d'actions peut avoir servi à masquer le versement de fonds à M. Patrick Balkany, alors président» de l'Office des HLM des Hauts-de-Seine. Didier Schuller était alors le directeur général de cet office.

Le rapport de synthèse de 2001 de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) évoque de son côté «un compte bancaire dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin, compte qu'il utilise pour ses besoins personnels» lors de ses séjours dans une villa dont les enquêteurs pensent que Patrick Balkany est le véritable propriétaire.

Probable candidat UMP à sa réélection aux municipales de 2014 à Levallois-Perret, Patrick Balkany est déjà embarrassé par une affaire d'utilisation présumée d'employés municipaux à des fins personnelles, objet d'une autre enquête préliminaire à Nanterre. Il a déjà été condamné à 15 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour une affaire comparable, l'utilisation d'employés municipaux entre 1985 et 1995 dans ses résidences principale et secondaire. Didier Schuller espère de son côté profiter du scrutin de mars à Clichy-la-Garenne pour rebondir.