Karachi : des juges autorisés à enquêter sur Sarkozy pour viol du secret de l'instruction

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Karachi : des juges autorisés à enquêter sur Sarkozy pour viol du secret de l'instruction
 
Publié le 03.10.2013, 14h57 | Mise à jour : 15h40


La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi trois magistrats à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi.

Nicolas Sarkozy s'est-il rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi ? La cour d'appel de Paris a autorisé ce jeudi trois magistrats à enquêter pour répondre à cette question.

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien président de la République à la suite d'un communiqué de l'Elysée datant du 22 septembre 2011 qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier». Une déclaration qui laissait supposer que l'Elysée avait eu accès à des pièces du dossier, en violation du secret de l'instruction.

A l'époque, les trois juges avaient décidé d'instruire la plainte, contre les réquisitions du parquet qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Le ministère public avait alors fait appel de la décision des juges.

Finalement, la cour d'appel de Paris a donc confirmé la décision de première instance, autorisant les juges à enquêter sur Nicolas Sarkozy dans le cadre de cette affaire, en marge du volet financier de l'affaire Karachi.

«Une victoire pour les familles de victimes», estime leur avocat

«C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le parquet général et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy», a déclaré Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes. «M. Sarkozy devra s'expliquer devant des juges d'instruction pour des faits de violation du secret de l'instruction, du secret professionnel, et de recel, qui lui sont reprochés», a-t-il ajouté.

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît dans plusieurs affaires intéressant la justice. S'il est mis en examen dans le dossier Bettencourt, il n'est en revanche pas judiciairement mis en cause dans le dossier Karachi.