Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction

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Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction

Publié le 10.01.2013, 08h18 | Mise à jour : 08h50


Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter pour déterminer si l'ex président français Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy s'est-il rendu complice d'une violation du secret de l'instruction dans l'affaire Karachi ? Trois juges d'instruction ont décidé d'enquêter après la diffusion d'un communiqué qui laisse planer le doute. Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l'ancien Président de la République à la suite de ce texte de l'Elysée datant du 22 septembre 2011 qui affirmait que «s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. »

Or, cette déclaration violerait le principe d'indépendance de la justice, l'Elysée n'étant pas censé être au courant de pièces issues d'une procédure. Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité».

La plainte vise aussi Brice Hortefeux

«A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du Président de la République telles qu'il les tient de la Constitution», estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP et également révélée par Le Monde. Selon le quotidien du soir, la plainte vise également Franck Louvrier, l'ancien «Monsieur Communication de l'Elysée», et l'ex-ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, soupçonné pour sa part d'entrave à la justice.

Dès lors «l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce» et donc «il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy», ajoutent les juges. Nicolas Sarkozy risque donc d'être mis en examen dans cette affaire ouverte en marge de l'affaire Karachi.