L'Etat assigne Tapie au civil pour "faute"

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L'Etat assigne Tapie au civil pour "faute"

Mis à jour le 01/10/2013 à 21:33 - Publié le 01/10/2013 à 20:16


Bernard Tapie, le 26 mai 2013, au Vélodrome de Marseille.

Nouveau volet judiciaire dans l'affaire Tapie. L'Etat attaque l'homme d'affaire au civil pour "faute" sur l'ensemble de la procédure d'arbitrage qui devait solder son différend avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas, annonce aujourd'hui Le Monde sur son site internet.

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie lundi pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup, précise le quotidien.

Les trois hommes sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Paris et risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel. Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Maurice Lantourne, dont il n'avait pas fait état préalablement à l'arbitrage.

L'Etat veut récupérer l'argent

Le CDR avait déjà déposé fin juin un recours devant la cour d'appel de Paris contre cette sentence arbitrale de juillet 2008. Deux autres recours avaient été introduits, toujours par le CDR, fin juillet, en l'occurrence un "appel-nullité" auprès de la Cour d'appel de Paris et un "recours en rétractation" devant le tribunal arbitral lui-même.

L'Etat vise à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 405 millions d'euros, selon le juriste Thomas Clay, cité par Le Monde.fr.  "Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation", explique-t-il.

Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie Stéphane Richard et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).