Cumul des mandats : 25 sénateurs socialistes s'opposent au gouvernement

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Cumul des mandats : 25 sénateurs socialistes s'opposent au gouvernement

Mis à jour le 19/09/2013 à 09:28 - Publié le 18/09/2013 à 18:50


Le Sénat.

Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis du ministre de l'Intérieur.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, en mairie et à la présidence d'un conseil général ou régional. Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont suivi la ligne défendue par le gouvernement, qui prône le non-cumul, mais 25 ont voté pour les amendements contestataires. «Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être», a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. «On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu», a-t-il ajouté.

Quelques heures plus tôt, à la chambre haute, Manuel Valls a tenté de convaincre les sénateurs déterminés à tenir tête au gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, lui, se sait soutenu par l'opinion publique. Manuel Valls a pris plaisir à brocarder la coalition des sénateurs UMP, centristes et divers gauche qui défendent le cumul avec le renfort d'une partie de leurs collègues socialistes, dont François Rebsamen, président du groupe PS et maire de Dijon. «Il est illusoire de croire que le Sénat puisse s'exonérer d'un mouvement de fond», a tonné l'hôte de la Place Beauvau. Valls a raillé l'attachement aux «règles du passé» et «les illusions» des détracteurs de la réforme. «Quel que soit le vote du Sénat», l'interdiction du cumul s'appliquera aux sénateurs, a averti le ministre.

Les deux projets de loi prévoient d'interdire de cumuler un mandat parlementaire avec les fonctions de président ou vice-président de conseil régional, de président ou de vice-président de conseil général et de maire ou d'adjoint au maire, même dans le cas d'une commune de 100 habitants. En outre, un parlementaire ne pourra plus être président ou vice-président d'un syndicat mixte, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine.

«Quelle sera la prochaine cible?»

Exercer une fonction de maire, de président de conseil général ou de président de conseil régional, «ce sont des missions qui mobilisent à plein temps», a argumenté le ministre. Quant au mandat parlementaire, il «est devenu plus exigeant». Par conséquent, a conclu Valls, le cumul conduit l'élu «au mieux à déléguer, le plus souvent à l'administration, au pire à survoler».

Partisan du cumul, Jacques Mézard, président du groupe Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), qui regroupe pour l'essentiel les radicaux de gauche, a ironisé sur «le CV des principaux zélateurs» du non-cumul au PS. Pour le sénateur du Cantal, l'argument de la modernisation cache un mobile moins noble: la soif de places «d'apparatchiks», «assistants parlementaires ou salariés de partis politiques», qui devront presque tout à leur mouvement politique et fort peu à leur enracinement local. Valls n'a pas répondu sur le fond et a qualifié cet argument de «populisme». «Quelle sera la prochaine cible: les énarques, les fonctionnaires en général, les membres de cabinet, les héritiers?», s'est-il emporté.

La veille, Jacques Mézard avait affirmé que «Martine Aubry, elle, pourra toujours cumuler la mairie de Lille, la présidence de la communauté urbaine de Lille et la présidence de trois sociétés d'économie mixte». Une accusation qui a fait réagir Martine Aubry. «Soit M. Mézard est de mauvaise foi, et c'est grave, soit il ne travaille pas suffisamment ses dossiers, ce qui est tout aussi inquiétant», a-t-elle répondu mercredi. La maire de Lille, qui souligne qu'elle n'a «jamais cumulé les fonctions de maire et de parlementaire», a indiqué qu'elle présidait «uniquement la Société publique locale Euralille et le conseil de surveillance du CHRU de Lille», et ce sans percevoir d'indemnité.

Avant les municipales

En séance, Jean-Pierre Chevènement, pour sa part, a lui aussi raillé un texte anti-cumul «vêtu de probité candide et de lin blanc», mais, selon lui, gros d'effets pervers. Robert Hue, qui fut deux fois le candidat du PCF à l'élection présidentielle, a déploré «une mutilation de la démocratie».

Au cours des débats, Valls a rappelé qu'«un parlementaire pourra encore exercer un mandat local sans fonctions exécutives», à savoir conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal. Ces deux lois «anti-cumul» n'entreront en vigueur qu'après les législatives de 2017. Mais le gouvernement tient beaucoup à ce que la réforme soit promulguée avant les municipales de mars 2014. Les candidats aux municipales en situation de cumul devront ainsi préciser leurs intentions aux électeurs.