Exécutif bloqué, Parlement paralysé : Une session en blanc

Exécutif bloqué, Parlement paralysé : Une session à blanc

Publié le 03.09.13 | 10h00


| © Photo : APS

La session d’automne du Parlement, ouverte officiellement depuis hier, risque d’être moins riche en activité. Les députés et les sénateurs n’auront pas suffisamment de matière à traiter durant les quatre prochains mois.

La cause : le blocage institutionnel induit par la maladie et la longue convalescence du président Bouteflika. Seul habilité, selon les dispositions de la Constitution, à présider un Conseil des ministres qui examine et adopte les projets de loi envoyés au Parlement, le chef de l’Etat est, pour l’instant, dans l’incapacité d’assurer cette activité très importante pour le fonctionnement de l’institution législative. Ne s’étant pas réuni depuis décembre 2012, le Conseil des ministres ne se tiendra pas de sitôt. C’est ce qu’a laissé entendre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans une déclaration à la presse faite, hier, en marge de la cérémonie d’ouverture de la session d’automne du Parlement.

«La tenue d’une réunion du Conseil des ministres actuellement n’est pas nécessaire. Le gouvernement poursuit son activité et se réunit chaque mercredi», explique-t-il, estimant que «les choses marchent comme il se doit». Mais il reconnaît implicitement qu’un cumul de projets de loi attend toujours le quitus du président de la République pour être transférés à l’APN. «Un nombre important de projets de loi seront présentés en Conseil des ministres avant de les soumettre au Parlement. Je suis en coordination quasi quotidienne avec le président de la République, Abdelaziz Bouteflika», dit-il, sans donner une date pour la réunion de Conseil des ministres. Quelle la solution envisage le gouvernement pour sortir de ce piège constitutionnel ? Le président Bouteflika sera-t-il obligé d’écourter sa convalescence pour libérer ce «nombre important de projets de loi» ? Les députés vont-il chômer encore durant cette session ?    

Une dizaine de projets à débattre par les députés

Abdelmalek Sellal, rappelons-le, avait annoncé à son retour, en juillet dernier, de l’hôpital des Invalides à Paris, où il avait été reçu par le président Bouteflika, que ce dernier lui avait demandé de préparer la loi de finances complémentaire (LFC 2013) en prévision de la réunion du Conseil des ministres, qui ne s’est pas tenue. Deux mois, plus tard, il annonce l’annulation de la LFC en question. Et c’est l’agenda du Parlement qui devient de plus en plus maigre. L’APN et le Sénat n’ont, à leur disposition, qu’une dizaine de textes de loi à débattre. Il s’agit du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement. Le calendrier du Parlement devra comporter, en outre, d’autres projets, dont celui concernant les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.

Les responsables des deux Chambres, Ali El Hamel (qui a remplacé au pupitre de l’APN Larbi Ould Khelifa, qui est gravement malade) et Abdelkader Bensalah, président du Sénat, se mettent à espérer une amélioration de la santé de Abdelaziz Bouteflika pour sauver cette session.

Car des projets importants risquent d’arriver en retard au Parlement, tel que la loi de finances pour 2014, le projet de loi sur l’audiovisuel et peut-être le projet de révision de la Constitution. «L’APN aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement soumettra au bureau de l’institution», espère Ali El Hamel, vice-président de l’APN. Pour sa part, Abdelkader Bensalah se montre plus optimiste en évoquant «une session d’automne exceptionnelle de par ses activités». «Le gouvernement a fait part de son intention d’inscrire des projets de loi concernant les droits de l’homme et les libertés, à l’instar de la loi sur la profession d’avocat, la loi relative à la liberté d’expression et d’information et la loi sur l’audiovisuel», explique-t-il.
 
Madjid Makedhi
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