Le Conseil supérieur de la Magistrature paralysé depuis plus d'un an : Le sort de centaines de magistrats suspendu

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE PARALYSÉ DEPUIS PLUS D’UN AN :

Le sort de centaines de magistrats suspendu



Le Conseil supérieur de la magistrature ne s’est pas réuni en session ordinaire depuis plus d’une année. Une situation de paralysie qui provoque le blocage des carrières de plusieurs centaines de magistrats.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) -

Cela fait très exactement treize mois et vingt et un jours que le Conseil supérieur de la magistrature ne s’est pas réuni en session ordinaire. Plus d’une année donc que cette instance n’a pris aucune décision concernant la gestion des carrières de centaines de magistrats algériens. Les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature sont étudiées et entérinées lors des sessions ordinaires du CSM. Une situation qui s’avère particulièrement préjudiciable, notamment pour toutes celles et ceux qui devaient être concernés par une mutation.

En effet, il est de tradition de tenir une session ordinaire en début de saison estivale afin de permettre aux magistrats d’être installés à leurs nouveaux postes avant la rentrée scolaire. Ceci pour la tradition. Pour ce qui est de la loi, l’article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature précise clairement que le CSM doit tenir au minimum deux sessions ordinaires par an. «Le Conseil supérieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président». Nous sommes très loin du compte.

Qui est responsable de ce blocage?

Cet article indique que la convocation de ces sessions est du ressort exclusif du président et du vice-président du CSM. Il suffit de se référer à l’article 3 de ce texte pour constater que le président et le vice-président du Conseil ne sont autres que le chef de l’Etat et le ministre de la Justice Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Noui. L’inertie constatée ces derniers mois au sein du pouvoir exécutif a fini par avoir des conséquences directes sur le pouvoir judiciaire. Le départ de Tayeb Belaïz, suite à sa nomination en qualité de président du Conseil constitutionnel, et la désignation du secrétaire général du gouvernement Ahmed Noui en qualité de ministre par intérim, explique en partie ce blocage. Il est peu probable que Noui aille jusqu’à convoquer une session ordinaire du CSM alors qu’il ne dispose que de prérogatives très limitées. Même si cela peut paraître comme étant une évidence, le dernier mot revient toujours à Abdelaziz Bouteflika. Pourtant, il pourrait y avoir une raison à ce blocage. Selon certaines indiscrétions, celui-ci serait lié à la dernière élection partielle des membres du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est déroulé le 10 janvier 2012.

Au terme de ce scrutin, Moussa Boussouf et Zoubida Charaf- Eddine, deux magistrats déjà membres du CSM avaient réussi à se faire réélire. Un retour qui a suscité une vive polémique au sein de la corporation, puisque les membres du Conseil ne peuvent être élus que pour un seul et unique mandat. «Le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature est fixé à 4 années. Il n'est pas renouvelable. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature expire lors de l'installation de leurs successeurs», tel que le stipule l’article 5 de la loi organique du 6 septembre 2004. Confronté à une véritable crise, Tayeb Belaïz avait attendu plusieurs semaines avant d’installer «en catimini» les nouveaux membres (voir Le Soir d’Algérie du 7 mars 2012). Depuis, rien n’a bougé. Et la levée du statu quo ne peut venir qu’à travers une intervention du président de la République. La convocation d’une session ordinaire du CSM aurait alors valeur de caution du chef de l’Etat aux résultats décriés du scrutin du 10 janvier. Bouteflika semble ne pas vouloir s’impliquer dans une affaire interne qui concerne en premier lieu les magistrats. Mais quelle qu’en soit la raison, la paralysie du CSM est bien réelle. Un constat plutôt décevant pour la justice algérienne, un secteur censé avoir subi des réformes profondes durant ces douze dernières années.

T. H.