Réforme pénale : le gouvernement tranche aujourd'hui

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Réforme pénale : le gouvernement tranche aujourd'hui
 
30 août 2013 à 08:13 (Mis à jour: 09:20) 
   

Des avocats manifestent devant le Tribunal de grande instance de Marseille pour défendre "la justice au service des citoyens", le 09 mars 2010, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre la réforme de la procédure pénale.

A moins d'un an des élections municipales et européennes, cette réforme a empoisonné une partie de l'été en mettant en lumière des désaccords forts entre membres clés du gouvernement.
   
L’exécutif doit trancher vendredi l’épineux dossier de la réforme pénale, qui a donné lieu à un clash public entre Christiane Taubira et Manuel Valls et dont la droite dénonce par avance le «laxisme.»
 
Les derniers arbitrages doivent être rendus lors d’une réunion à l’Elysée à 09h30 rassemblant autour de François Hollande le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
 
Le dossier a empoisonné une bonne partie du mois d’août, après la fuite dans Le Monde d’une lettre de Manuel Valls en appelant au président pour trancher les «désaccords» avec sa collègue sur ce texte politiquement «sensible», à moins d’un an des élections municipales et européennes.
 
Certains principes semblent acquis pour cette réforme censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive.
 
C’est le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault qui les a annoncés, semblant reprendre le dossier en main et rappelant ses ministres à l’ordre : pas de «peines automatiques», concrétisant la promesse de campagne du président François Hollande de supprimer les peines plancher instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy, mais pas non plus d’aménagement automatique des peines, comme l’avait recommandé la «conférence de consensus» chargée de préparer la réforme. Pour autant, le Premier ministre a confirmé que le projet viserait à un meilleur accompagnement des fins de peine, soulignant que les sorties «sèches», sans aucune mesure de contrôle ou de suivi, représentent actuellement 80 % des libérations, ce qui a des «conséquences sur la récidive.»
 
Moyens supplémentaires
 
Taubira, qui avait reçu le soutien appuyé des ministres écologistes dans son affrontement avec son collègue de l’Intérieur, dont l’activisme estival a agacé jusqu’au sein du gouvernement, a de son côté annoncé la semaine dernière à l’université d’été du PS la création d’une «contrainte pénale», peine de probation distincte de la prison uniquement pour les délits passibles de cinq années de prison au maximum.
 
Ayrault n’a toutefois pas confirmé le lendemain la mise en oeuvre de cette mesure phare proposée par la «conférence de consensus», à laquelle Hollande s’était déclaré favorable en janvier dernier.
 
L’éventualité de libérations d’office avait hérissé les syndicats de policiers, tout comme l’USM, principal syndicat de magistrats, opposé aux peines plancher mais qui dénonçait le remplacement d’un automatisme par un autre.
 
Sur la gauche, le Syndicat de la magistrature redoute lui que les arbitrages ne débouchent sur un texte «vidé de sa substance», selon Françoise Martres, sa présidente.
 
Les syndicats sont convoqués lundi à la Chancellerie pour une phase de concertation, jugée «insatisfaisante car après les arbitrages» par Christophe Régnard, président de l’USM.
 
Tous les syndicats se retrouvent pour souligner que la réforme suppose des moyens supplémentaires pour les services de probation et d’insertion. Mme Taubira répond avoir annoncé la création de 300 postes, pas assez selon les organisations professionnelles.
 
Matignon a évoqué une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre ou octobre. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales.
 
D’autant que l’opposition a déjà entamé un procès en «laxisme» de la réforme de Mme Taubira, une de ses cibles préférées, donnant le ton du futur débat.
 
«L’Institut pour la justice» a de son côté annoncé jeudi une pétition en ligne demandant à Hollande «d’abandonner ce projet irresponsable».
 
Cette «association de citoyens, de victimes et d’experts pour une justice plus protectrice des citoyens», affirmait avoir recueilli plus de 100 000 signatures en 24 heures.