France : Les médecins à diplômes étrangers pourront continuer à exercer

France : Les médecins à diplômes étrangers pourront continuer à exercer

Par Kaci Haider | 25/01/2012 | 15:34



Le parlement français a adopté définitivement après un ultime vote hier soir du sénat, un texte de loi autorisant les milliers de médecins à diplôme étranger hors Union européenne (UE) qui ne peuvent théoriquement plus travailler dans les hôpitaux depuis fin 2011, à exercer jusqu’à fin 2016.

La proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door ayant été votée conforme (sans amendements) à la version adoptée le 18 janvier par l’Assemblée nationale, son adoption par le parlement est définitive.

Les sénateurs ont, selon l’APS qui rapporte l’information, ratifié à l’unanimité le texte qui concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010, et n’ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.

La nouvelle date-butoir a été repoussée du 31 décembre 2014, au 31 décembre 2016. Cette épreuve repose exclusivement sur l’expérience professionnelle des intéressés. Ceux qui l’auront réussi devront exercer une année probatoire avant de présenter leur dossier à une commission ad hoc.

Depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d’assurance ou de responsabilité professionnelle. Venus souvent du Maghreb ou d’Afrique noire francophone, ces praticiens pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, les reléguant dans des statuts moins favorables que celui de praticien hospitalier.

On évalue à 4 000 environ le nombre des praticiens à diplôme étranger, en activité, qui n’ont pas encore passé l’examen de compétence. Ils exercent surtout dans les centres hospitaliers généraux, où ils représentent parfois jusqu’à 30% du personnel.