Les fonctionnaires ne pourront plus être licenciés

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Les fonctionnaires ne pourront plus être licenciés

Publié le 24/08/2012 à 21:59

Le décret sur « la réorientation professionnelle des fonctionnaires »devrait être abrogé le 11 septembre .

Le gouvernement n'en finit plus de défaire ce que la majorité précédente avait fait… Le ministère de la Fonction publique a annoncé hier que le décret sur «la réorientation professionnelle des fonctionnaires» serait abrogé le 11 septembre prochain lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'État.

Ce texte avait fait beaucoup de bruit lors de sa publication, fin 2010, et concernait les trois fonctions publiques (État, hôpitaux et collectivités territoriales). Il prévoyait qu'un agent dont le poste était supprimé pourrait être mis en disponibilité (sans rémunération, affectation ou indemnisation chômage) s'il refusait trois offres d'emploi en remplacement. Puis qu'il courrait le risque d'être licencié, ou mis à la retraite d'office, s'il en rejetait trois autres. Soit, au final, s'il disait non à six propositions de reclassement! Les syndicats avaient exigé, en vain, le retrait du texte et les socialistes avaient dénoncé «un outil pour casser davantage les services publics». Aucun licenciement n'a été prononcé en près de deux ans, d'après le ministère de la Fonction publique.

Par cette abrogation annoncée lors de la grande conférence sociale de début juillet, Marylise Lebranchu, la ministre en charge de ce portefeuille sensible, veut envoyer «un signal» aux agents plutôt mécontents des premières annonces du gouvernement les visant. Comme le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant en retraite dans les ministères non prioritaires ou le gel du point d'indice pour la 3e année consécutive. Elle doit rencontrer leurs représentants le 4 septembre pour discuter de l'agenda social de la rentrée.