Fraude fiscale : Berlusconi fixé sur son sort ce jeudi

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Fraude fiscale : Berlusconi fixé sur son sort ce jeudi

Publié le 01.08.2013, 06h53 | Mise à jour : 09h17


L'ultime décision dans le procès Mediaset est attendue ce jeudi après-midi. La veille, les avocats de Silvio Berlusconi tentaient encore d'empêcher la confirmation par la Cour de cassation de sa condamnation pour fraude fiscale.
 
Silvio Berlusconi va-t-il une nouvelle fois échapper à la prison ? La Cour de cassation italienne rend ce jeudi après-midi sa décision dans le procès de la chaîne italienne Mediaset. Lors de leur plaidoirie, mercredi, les avocats du magnat des médias ont tenté d'empêcher la confirmation de sa condamnation pour fraude fiscale. S'ils échouent, ce sera une première pour l'ex-chef du gouvernement italien qui fragiliserait la coalition au pouvoir.

En première instance comme en appel, le Cavaliere a déjà été condamné à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique. Pour le procureur Antonio Mura, pas de doute, Berlusconi est bel et bien «le concepteur du mécanisme de fraude fiscale au sein de son empire audiovisuel Mediaset», avait-il lancé mardi, au premier jour du procès. Le magnat des médias est en effet accusé d'avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc a été évalué à 7 millions d'euros.

Défaillance de preuve ?

Mais pour son avocat, Me Franco Coppi, «Silvio Berlusconi aurait dû être acquitté déjà en première instance» alors que son deuxième conseil, Me Niccolo Ghedini, pointait mercredi des erreurs de procédure. Selon lui, il manque, dans les attendus du verdict de première instance et en appel, «la preuve que Berlusconi ait participé au délit reproché».

La Cour peut casser le jugement en appel - et dans cette éventualité, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d'appel - ou confirmer la peine prononcée. Quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge. En revanche, l'interdiction d'exercer un mandat public constitue un enjeu de taille pour lui, trois fois chef du gouvernement et aujourd'hui sénateur, ainsi que pour le gouvernement lui-même.

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La saga judiciaire de Silvio Berlusconi

Silvio Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires depuis son entrée dans la vie politique en 1994, mais n'a jamais été condamné de manière définitive. Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.

- 1994 : corruption de policiers. Accusé d'avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, décision confirmée en Cassation en octobre 2001.

- 1995 : faux en bilan. Accusé d'avoir financé avec une caisse noire l'achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant la falsification de bilan, votée par sa majorité au Parlement.

- 1995 : accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.

- 1995 : accusé de faux en bilan au moment de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.

- 1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en cassation en 2000.

- 1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.

- 1998 : accusé de corruption de juges pour empêcher l'achat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est définitivement acquitté par la Cour de cassation en octobre 2007.

- 26 octobre 2012 : accusé de fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, nom de son empire audiovisuel, il est condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, peine immédiatement ramenée de facto à un an grâce à une amnistie. Il est également condamné à cinq ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique.

- 9 mai 2013 : la Cour d'Appel confirme intégralement la peine prononcée dans l'affaire Mediaset.

- 24 juin 2013 : condamné à sept ans de prison et à une interdiction à vie d'exercer une fonction publique dans l'affaire du Rubygate, où il était accusé d'avoir financé les services sexuels d'une jeune fille mineure, Ruby, lors de soirées organisées dans sa villa. Les peines seront effectives une fois toutes les voies de recours épuisées.