Fraude fiscale : peine de prison réduite pour Berlusconi

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Fraude fiscale : peine de prison réduite pour Berlusconi

Mis à jour le 26/10/2012 à 19:21 | publié le 26/10/2012 à 17:20


Le Cavaliere a été condamné à un an de prison par le parquet de Milan.

Initialement condamné à quatre ans de prison dans l'affaire Mediaset, l'ex-chef du gouvernement italien a vu sa peine raccourcie à un an. Il lui est par ailleurs interdit d'exercer un mandat public pendant cinq ans.

Dans le cadre de l'affaire Mediaset, l'ancien chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, a été condamné en première instance vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale. Le Cavaliere a ensuite obtenu une remise de peine de trois ans en vertu d'une loi d'amnistie promulguée par le gouvernement de gauche en 2006 qui visait à réduire la surpopulation dans les prisons. Le tribunal de Milan lui interdit par ailleurs d'exercer un mandat public pendant cinq ans.

Silvio Berlusconi a dénoncé un «intolérable archarnement judiciaire. «C'est un jugement politique, incroyable et intolérable. C'est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi», a déclaré le Cavaliere.

En juin dernier, le parquet de Milan avait requis une peine de trois ans et huit mois contre Silvio Berlusconi. L'ancien président du Conseil, âgé de 76 ans, est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films américains, achetés par des sociétés écrans qui lui appartenaient, lors de leur revente à Mediaset, son empire audiovisuel. La justice lui reproche d'avoir fait de fausses déclarations pour échapper aux impôts. Grâce à ce système, il aurait réalisé un bénéfice de 250 millions d'euros. Silvio Berlusconi a la possibilité de faire appel de ce jugement dont le procès avait débuté en juillet 2006.

Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien. Au total, onze personnes étaient poursuivies, mais seules quatre, dont le Cavaliere, ont été condamnées. Les autres soit ont été acquittées, soit ont bénéficié de l'amnistie de 2006.

Silvio Berlusconi, qui a renoncé aux législatives jeudi, est poursuivi dans deux autres procès. Il est accusé de corruption de témoin dans l'affaire Mills pour avoir versé 600.000 dollars à son ancien avocat britannique David Mills, dans le but d'obtenir de faux témoignages dans plusieurs procès au cours des années 1990. Le parquet de Milan avait demandé une peine de cinq ans de prison en février 2012. Le Cavaliere est également jugé pour avoir rémunéré les prestations sexuelles d'une mineure marocaine, Ruby, entre janvier et mai 2010.

Jusqu'à présent condamné trois fois en première instance en 1997 et 1998 à six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique, Silvio Berlusconi a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription.