Vie privée : la Cnil met Google en demeure

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Vie privée : la Cnil met Google en demeure

Mis à jour le 20/06/2013 à 16:52 . Publié le 20/06/2013 à 10:33
 

Google s'expose à des sanctions financières.

EN BREF

• Google doit se conformer à toute une série d'obligations en matière de vie privée
  
  
• Il risque des sanctions s'il n'obtempère pas sous trois mois
  
  
• Une procédure de sanction a aussi été ouverte jeudi en Espagne
  
  
• Des actions sont engagées dans d'autres pays européens

La Cnil passe aux menaces contre Google. Jeudi matin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis en demeure le groupe américain de se conformer à la loi française. Elle lui demande de répondre sous trois mois à toute une série d'obligations en matière de vie privée. «L'analyse opérée par la Cnil a confirmé les manquements de Google au regard de la loi “Informatique et libertés”», accuse la Cnil dans un communiqué. Concrètement, «l'utilisateur [n'est] pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données», ajoute-t-elle.
 
La mise en demeure de Google en France était attendue. Le groupe Internet est dans le viseur du G29, le groupe des Cnil européennes, depuis plus d'un an. Début avril, six des vingt-sept autorités nationales, dont la française, avaient annoncé le lancement d'une action «répressive concertée» contre Google. Depuis, chaque autorité poursuit son enquête indépendamment. Une procédure de sanction a été ouverte jeudi en Espagne. Une autre procédure a déjà été lancée par l'autorité de protection des données d'Hambourg, en Allemagne. L'Italie attend des «clarifications» avant de sévir. Google, de son côté, dit estimer respecter les lois européennes et indique qu'il continuera de collaborer avec les autorités nationales dans le cadre de ces procédures.

La menace d'une sanction en France
 
Ces autorités reprochent au moteur de recherche d'avoir mis en place unilatéralement l'an dernier de nouvelles règles de confidentialité pour les utilisateurs de ses différents services (Gmail, Google +, Google Drive, etc.) et de n'avoir adopté «aucune mesure» concrète pour les améliorer malgré leurs demandes répétées. Dans la série de mesures attendues, la Cnil demande par exemple à Google de «définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées qui n'excède pas la durée nécessaire» ou de «procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs», en particulier s'agissant des données collectées par l'implantation de cookies dans les navigateurs Internet.
 
Google a donc trois mois pour se mettre en règle avec la loi «Informatique et libertés». «Si Google ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, [la Cnil] pourra prononcer une sanction à l'égard de la société», prévient-elle dans un communiqué. Ces sanctions peuvent atteindre 150.000 euros en France. Mais la commission a aussi le moyen d'interdire le traitement et la collecte de données à Google en France. «C'est en théorie possible. Mais nous n'en sommes pas encore là», précisait en début de l'année au Figaro Isabelle Falque-Pierrotin, la patronne de la Cnil.