L'ex-commissaire Patrick Moigne condamné à deux ans de prison ferme

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L'ex-commissaire Patrick Moigne condamné à deux ans de prison ferme

Publié le 16.05.2013, 15h25 | Mise à jour : 17h19


ARCHIVE. L'ancien commissaire de police parisien Patrick Moigne a été condamné ce jeudi à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour «corruption» et «violation du secret professionnel».

Une «peine sévère», selon l'un de ses avocats Me Louis-Marie de Roux, qui ne précise pas si son client fera appel. D'autant que l'ex-policier ne devrait pas retourner en prison après avoir déjà fait quatre mois de détention provisoire. En effet, ses deux ans ferme sont aménageables.

«J'ai pas su dire non», avait affirmé l'homme de 53 ans lors de sa défense. «Je l'ai fait par amitié», «copinage», «camaraderie», avait-il plaidé. Jusqu'alors, le commissaire avait eu une carrière exemplaire. Selon lui, ce n'est pas l'appât du gain qui l'a poussé à agir ainsi.

Quatre mille euros pour faire sauter des contraventions et donner des renseignements sur des dossiers de naturalisation ; 2.800 euros pour des réquisitions sur le fichier des comptes bancaires. Le tribunal lui reproche également des consultations du Fichier national des automobiles ou du Stic, le système de traitement des infractions constatées de la police, à des fins personnelles. Le montant perçu par l'ancien commissaire reste la grande inconnue de l'affaire. Il serait de l'ordre de 15 000 euros selon ses avocats, mais pourrait atteindre jusqu'à 43 000 euros selon le parquet.

Ses «clients» également condamnés

Cinq ans après les faits, Patrick Moigne n'est toujours pas parvenu à expliquer comment il a accepté des contreparties financières et comment il a basculé dans l'illégalité. Chef depuis 2003 de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières (AEF) de la police judiciaire de Paris, le commissaire a été révoqué de la police en 2008.

Concernant la peine d'emprisonnement, le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 50.000 euros d'amende. Patrick Moigne a aussi été condamné à 35 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer un emploi public. Aujourd’hui, l'ex-grand flic est employé d’une société de sécurité.

Les trois autres prévenus, dont deux travaillent pour des sociétés d'intelligence économique, poursuivis pour avoir rétribué le commissaire, ont quant à eux été condamnés à des peines de dix mois de prison avec sursis et 7 000 euros d'amende, un an avec sursis et 5 000 euros d'amende et quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.