AZF : l'ex-directeur condamné à un an ferme en appel

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AZF : l'ex-directeur condamné à un an ferme en appel

Mis à jour le 24/09/2012 à 15:11 | publié le 24/09/2012 à 14:52



La cour d'appel de Toulouse a jugé lundi Serge Biechlin et Grande Paroisse, filiale de Total, pénalement responsables de l'explosion du site chimique qui avait fait 31 morts en septembre 2001.

La cour d'appel de Toulouse a condamné lundi Serge Biechlin, ancien directeur d'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) à 3 ans de prison dont un an ferme, et à 45.000 euros d'amende pour la catastrophe de l'usine AZF, survenue en septembre 2001 à Toulouse et qui a causé la mort de 31 personnes et causé 3000 blessés. Grande Paroisse a été condamné à 225.000 euros d'amende. Les prévenus étaient poursuivis pour «homicides et blessures involontaires».

La cour a estimé que Serge Biechlin avait contribué à créer des «dommages graves» et «exposé la population toulousaine». Les pistes «de la météorite, de la nitrocellulose ont été écartées au profit «d'enchaînements de faits provoqués par des négligences.

Dans leur réquisitoire, Pierre Bernard et Lionnel Chassin avaient estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une «causalité par défaut», en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel. Ils avaient montré du doigt les manquements à la sécurité au sein de l'usine». Ils avaient expliqué que l'excès de nitrate dans le hangar 221 créait «un lien absolument certain avec l'aggravation» du sinistre, ce qui «suffit à entraîner une condamnation».

Les demandes de poursuites contre Total, propriétaire de l'usine et Thierry Desmarest, ancien PDG du Groupe, ont été jugées irrecevables par la cour. L'arrêt de 600 pages n'a pas été lu en intégralité. Seul l'essentiel a été communiqué aux différentes parties devant un impressionnant dispositif à l'intérieur de la cour et à l'extérieur.

Les parties ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.