Procès PIP : quatre ans de prison ferme requis contre Mas

WEB - GOOGLE - Actualité > Santé

Procès PIP : quatre ans de prison ferme requis contre Mas

Publié le 14/05/2013


Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèses, encourait 5 ans de prison.

Le procureur de Marseille a également demandé un amende de 100.000 euros contre le fondateur de l'entreprise PIP, jugé dans l'affaire des implants mammaires frauduleux.

Une peine de quatre ans de prison ferme a été requise mardi à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise varoise PIP, jugé dans l'affaire des implants mammaires frauduleux devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le procureur de la République Jacques Dallest a réclamé aussi une amende de 100.000 euros et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise.

Jean-Claude Mas, poursuivi pour tromperie aggravée et escroquerie, encourait cinq ans de prison. Pendant des années, la société qu'il a créée, Poly Implant Prothèses, a vendu des implants mammaires moins résistants que la normale et contenant un gel de silicone hors-norme.

Tout au long de l'enquête et du procès, Jean-Claude Mas a maintenu que son gel était inoffensif, alors que le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) - qui, en mars 2010, avait mis au jour la tromperie - a fait état de plus de 4100 ruptures d'enveloppes des prothèses, de près de 2700 femmes souffrant d'inflammations et d'un taux de «défaillance» de 25% constaté sur les implants retirés préventivement depuis le début du scandale en mars 2010.

7400 victimes partie civile

Le procureur a réclamé pour les quatre autres prévenus, d'anciens cadres de PIP jugés comme Jean-Claude Mas pour tromperie aggravée et escroquerie, des peines de six mois à deux ans de prison ferme.

À l'encontre de Claude Couty, l'ancien directeur général puis président du directoire de PIP, il a requis quatre ans de prison dont deux avec sursis, assortis de 50.000 euros d'amende et de la même interdiction d'exercer que Jean-Claude Mas.

Pour Hannelore Font, l'ancienne directrice de la qualité, il a réclamé trois ans de prison dont un avec sursis. Une peine de trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, a été requise à l'encontre de Loïc Gossart, l'ancien directeur de la production. Le représentant du parquet a enfin réclamé deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, à l'encontre de l'ancien responsable de la R&D Thierry Brinon.

Hannelore Font, Thierry Brinon et Loïc Gossart étaient poursuivis comme complices. Le ministère public a requis également à leur encontre une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire.

Le procès, entamé le 17 avril, se poursuit de mercredi à vendredi avec les plaidoiries de la défense. Selon un dernier décompte du greffe, plus de 7400 porteuses d'implants PIP, pour la plupart des Françaises, mais aussi des étrangères notamment des Autrichiennes et des Sud-Américaines, se sont constituées parties civiles dans cette affaire au retentissement mondial.