Cent-cinq députés UMP soutiennent Henri Guaino contre le juge Gentil

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Cent-cinq députés UMP soutiennent Henri Guaino contre le juge Gentil

Mis à jour le 10/05/2013 à 23:05 - Publié le 10/05/2013 à 22:16


Henri Guaino, à l'Assemblée.

Dans une lettre ouverte au procureur de la République, des élus UMP se joignent aux accusations du député des Yvelines, qui a estimé que le magistrat «a déshonoré la justice» en mettant Nicolas Sarkozy en examen.

Henri Guaino veut montrer qu'il n'est pas seul dans son combat contre le juge Gentil. Poursuivi par l'Union syndicale des magistrats (USM) après ses propos contre le juge bordelais, qui a mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt, le député des Yvelines a reçu le soutien d'une centaine de parlementaires UMP. Dans une lettre ouverte au procureur de Paris, ils s'étonnent de la décision du parquet d'ouvrir une enquête préliminaire sur les propos de Guaino. Mieux, ils reprennent à leur compte les attaques de leur collègue député.

«Comme lui, nous affirmons que le juge (…) “a déshonoré un homme, a déshonoré les institutions et a déshonoré la justice”» en plaçant Nicolas Sarkozy en examen, écrivent les 105 parlementaires. Cette phrase, Henri Guaino l'avait prononcée le 22 mars, au lendemain de la confrontation entre le juge Gentil et l'ancien chef de l'État. Pendant près d'une semaine, il avait fait la tournée des médias pour dénoncer une «décision grotesque», «irresponsable», une «salissure pour la France». Ces attaques répétées n'avaient pas été du goût de l'USM, qui avait décidé de porter plainte contre l'ex-conseiller du président de la République, au motif que ses propos constitueraient un délit d'outrage à magistrat.

«Personne ne doit pouvoir échapper à la critique»

Aujourd'hui, le député UMP ne les renie pas, bien au contraire. «Ce que j'ai dit est certes violent, mais c'est mon opinion, et jusqu'à nouvel ordre, le délit d'opinion n'existe pas. Sinon, on est plus en République», explique-t-il. Pour lui, l'enquête diligentée par le parquet à son encontre pose un «problème de principe» touchant à la liberté d'expression des parlementaires et au pouvoir des juges. «Personne ne doit pouvoir échapper à la critique», martèle-t-il.

Le voilà rejoint dans sa croisade par une bonne moitié du groupe UMP à l'Assemblée. Parmi les signataires figurent Jean-François Copé et ses principaux soutiens, comme Christian Jacob, Michèle Tabarot ou Claude Goasguen. D'autres poids lourds du parti, comme Xavier Bertrand ou Benoist Apparu, font également partie des signataires. Les fillonistes, eux, sont moins nombreux, à l'exception notable de Laurent Wauquiez. L'ancien premier ministre a expliqué sur son blog avoir été «choqué» par la décision du juge Gentil, tout en assurant qu'il n'aurait «pas utilisé les mêmes mots» qu'Henri Guaino. «Nous faisons nôtres tous (c) es propos», écrivent pour leur part les signataires. Quitte à s'exposer eux-mêmes à des poursuites judiciaires: «Nous entendons assumer toutes les conséquences», ajoutent-ils.

Le délit d'outrage passible de six mois de prison

De quoi ralentir la procédure engagée contre Henri Guaino? Le député estime désormais que s'il est poursuivi, ses collègues devront l'être aussi. Ce qui n'est pas l'avis de l'USM. «Juridiquement, le délit d'outrage est constaté à partir d'un comportement individuel. Seule la personne qui a prononcé les propos incriminés peut être poursuivie», assure Christophe Régnard, président du syndicat.

L'enquête ouverte par le parquet pourrait amener Henri Guaino à être entendu par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, en charge de l'affaire. Il pourrait ensuite être renvoyé devant la justice. Le délit d'outrage à agent public qui lui est reproché est passible de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.

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» Lire l'intégralité de la lettre ouverte des députés, suivie de la liste des signataires :

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AUPRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

C’est avec étonnement que nous avons appris que vous aviez diligenté l’ouverture d’uneenquête préliminaire sur les propos tenus par Henri Guaino, Député des Yvelines,concernant la décision de mise en examen du Président Nicolas Sarkozy dans l’affaireBettencourt. Nous avons bien noté que votre décision faisait suite à la lettre de dénonciationque vous a adressée l’Union Syndicale des Magistrats sur le fondement de l’article 40 ducode de procédure pénale, au motif que les propos tenus par Henri Guaino constitueraientun délit d’outrage à Magistrat et de discrédit jeté sur une décision de justice. Nous considérons que lorsqu’un parlementaire a le sentiment qu’un abus a été commis dansle fonctionnement des Institutions de la République, il est de son droit et de son devoir de ledénoncer. Nous tenons à rappeler qu’aucun de ceux qui servent ces Institutions n’est à l’abride la critique et du jugement des citoyens - a fortiori de leurs représentants - sur la manièredont il remplit les fonctions qui lui sont confiées.Nous tenons à rappeler solennellement que les grands principes de la liberté d’expression,de la liberté d’opinion, de la responsabilité des agents publics et de la séparation despouvoirs, sont les fondements de notre République et de notre Démocratie. Nous tenons àrappeler que la Justice est rendue au nom du peuple français et que l’institution judiciaireest le bien commun de tous les Français.

C’est dans cet esprit, qu’au sujet de la décision de mettre le Président Nicolas Sarkozy enexamen pour soi-disant,« avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de lasituation de faiblesse de Madame Liliane Bettencourt personne dont la particulièrevulnérabilité due à son âge … est apparente ou connue de son auteur, pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention et notamment à des dons non déclarés de sommesen espèces », soucieux de défendre le principe démocratique de la liberté d’expression et decritique des parlementaires dans le débat public, avec laquelle nous ne saurions transiger,nous faisons nôtres publiquement, individuellement et collectivement, tous les propos tenuspar Henri Guaino, entre le 22 et le 28 mars 2013, tels qu’ils sont reproduits dans la lettre dedénonciation de l’Union Syndicale des Magistrats. Comme lui, nous affirmons que le juge, par cette décision, « a déshonoré un homme, adéshonoré les institutions et a déshonoré la Justice ». Nous entendons assumerindividuellement et collectivement toutes les conséquences de ces propos qui sontdésormais les nôtres, si vous deviez les considérer comme constitutifs d’un délit.

Pour éclairer les Français et vous-même, nous demandons à Madame le Garde des Sceaux de rendre public le rapport qu’elle a commandé au Parquet de la Cour d’Appel de Bordeaux concernant les poursuites engagées contre le Président Sarkozy.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de notre considération.

Damien Abad

LISTE DES SIGNATAIRES

Député de l'Ain Élie Aboud Député de l'Hérault Yves Albarello Député de Seine et Marne Benoist Apparu Député de la Marne Julien Aubert Député du Vaucluse Olivier Audibert Troin Député du Var Jean-Pierre Barbier Député de l'Isère Sylvain Berrios Député du Val de Marne Xavier Bertrand Député de l'Aisne Étienne Blanc Député de l'Ain Marcel Bonnot Député du Doubs Xavier Breton Député de l'Ain Olivier Carré Député du Loiret Yves Censi Député de l'Aveyron Vice-président du groupe UMP Gérard Cherpion Député des Vosges Guillaume Chevrollier Député de la Mayenne Alain Chrétien Député de la Haute-Saône Dino Cinieri Député de la Loire Philippe Cochet Député du Rhône Jean-François Copé Député de la Seine-et-Marne Jean-Michel Couve Député du Var Marie-Christine Dalloz Députée du Jura Vice-présidente du groupe UMP Gérald Darmanin Député du Nord Jean-Pierre Decool Député du Nord Bernard Deflesselles Député des Bouches-du-Rhône 1er Vice-président du groupe UMP Nicolas Dhuicq Député de l'aube Jean-Pierre Door Député du Loiret David Douillet Député des Yvelines Marianne Dubois Députée du Loiret Virginie Duby-Muller Députée de la Haute-Savoie Daniel Fasquelle Député du Pas-de-Calais Georges Fenech Député du Rhône Yves Foulon Député de la Gironde Marc Francina Député de la Haute-Savoie Yves Fromion Député du Cher Laurent Furst Député du Bas-Rhin Claude de Ganay Député du Loiret Sauveur Gandolfi-Scheit Député de la Haute-Corse Annie Genevard Députée du Doubs Guy Geoffroy Député de la Seine-et-Marne Alain Gest Député de la Somme Daniel Gibbes Député de Saint Barthélémy Claude Goasguen Député de Paris Jean-Pierre Gorges Député de l'Eure-et-Loir Philippe Gosselin Député de la Manche Claude Greff Députée de l'Indre-et-Loire Anne Grommerch Députée de la Moselle Vice-présidente du groupe UMP Arlette Grosskost Députée du Haut-Rhin Jean-Jacques Guillet Député des Hauts-de-Seine Christophe Guilloteau Député du Rhône Michel Herbillon Député du Val de Marne Vice-président du groupe UMP Patrick Hetzel Député du Bas-Rhin Sébastien Huyghe Député du Nord Christian Jacob Député de la Seine-et-Marne Président du groupe UMP Christian Kert Député des Bouches-du-Rhône Second Vice-président du groupe UMP Jacques Kossowski Député des Hauts-de-Seine Patrick Labaune Député de la Drôme Valérie Lacroute Députée de la Seine-et-Marne Jacques Lamblin Député de Meurthe-et-Moselle Guillaume Larrivé Député de l'Yonne Thierry Lazaro Député du Nord Marc Le Fur Député des Côtes-d'Armor Vice-président de l'Assemblée Nationale Philippe Le Ray Député du Morbihan Céleste Lett Député de la Moselle Geneviève Levy Députée du Var Véronique Louwagie Députée de l'Orne Lionnel Luca Député des Alpes-Maritimes Jean-François Mancel Député de l'Oise Laurent Marcangeli Député de la Corse-du-Sud Thierry Mariani Député des Français établis hors deFrance Alain Marleix Député du Cantal