Milan : peine d'un an de prison confirmée pour Berlusconi

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Milan : peine d'un an de prison confirmée pour Berlusconi

Publié le 08.05.2013, 19h47 | Mise à jour : 20h44


Silvio Berlusconi.

La Cour d'appel de Milan a confirmé mercredi une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. La Cour «déclare inadmissible le recours en appel» des accusés dont l'ex-Premier ministre et «confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012» en première instance. Le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie.

Silvio Berlusconi est reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

L'un de ses avocats Niccolo Ghedini a aussitôt critiqué une sentence dictée, selon lui, par des «préjugés» des magistrats de Milan à l'encontre de l'ex-chef de gouvernement. «Nous avions conscience que cela allait être probablement leur décision: la force des préjugés l'a emporté sur la force des faits».

Déjà condamné à un an de prison dans l'affaire Unipol

L'application de la sentence est toutefois suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans. Elle dépend aussi d'un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan : ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de M. Berlusconi justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre. La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée.

En outre, les accusations de fraude fiscale seront prescrites entre la fin 2013 et début 2014, selon les médias italiens.

Tout cela rend donc hautement improbable l'exécution de la peine prononcée contre Berlusconi.

L'ex-chef du gouvernement italien a déjà été condamné en mars à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol, dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction.

Silvio Berlusconi doit également faire face à un troisième procès dans lequel il est accusé de prostitution de mineure, dans l'affaire du «Rubygate». Il est accusé d'avoir rémunéré Ruby, de son vrai nom Karima El Mahroug, mineure marocaine, en échange de prestations sexuelles entre janvier et mai 2010. Et d'avoir fait pression sur la police de Milan afin de la faire libérer après son interpellation pour un vol fin mai 2010. Après maints reports, la prochaine audience dans ce procès a été fixée au 13 mai prochain.

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La saga judiciaire de Silvio Berlusconi

Silvio Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires depuis son entrée dans la vie politique en 1994, mais n'a jamais été condamné de manière définitive. Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.

- 1994 : corruption de policiers. Accusé d'avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, décision confirmée en Cassation en octobre 2001.

- 1995 : faux en bilan. Accusé d'avoir financé avec une caisse noire l'achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant la falsification de bilan, votée par sa majorité au Parlement.

- 1995 : accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.

- 1995 : accusé de faux en bilan au moment de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.

- 1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en cassation en 2000.

- 1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.

- 1998 : accusé de corruption de juges pour empêcher l'achat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est définitivement acquitté par la Cour de cassation en octobre 2007.

- 26 octobre 2012 : accusé de fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, nom de son empire audiovisuel, il est condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, peine immédiatement ramenée de facto à un an grâce à une amnistie. Il est également condamné à cinq ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique.

- 9 mai 2013 : la Cour d'Appel confirme intégralement la peine prononcée dans l'affaire Mediaset.