Baby-Loup : le licenciement de l'employée voilée est annulé

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Baby-Loup : le licenciement de l'employée voilée annulé

Mis à jour le 19/03/2013 à 16:33 | publié le 19/03/2013 à 08:34


Le 13 décembre 2010, la directrice de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes Natalia Baleato, s'adresse aux journalistes au conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

La Cour de cassation a estimé que le licenciement de cette salariée, qui avait refusé d'ôter son voile islamique au retour d'un congé parental, constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses».

L'affaire est vieille de cinq ans et la décision rendue mardi relance le débat sur le voile islamique en entreprise. La Cour de cassastion a décidé mardi d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles rendu en octobre 2011, qui avait confirmé le licenciement en 2008 d'une employée de crèche (la crèche Baby-Loup située dans un quartier populaire de Chanteloup-Les-Vignes, dans les Yvelines) parce qu'elle refusait d'ôter son foulard islamique au retour d'un congé parental.

La plus haute juridiction judiciaire a estimé que «s'agissant d'une crèche privée», le licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» et devait être «déclaré nul». L'affaire sera par conséquent rejugée devant la cour d'appel de Paris, ont précisé les avocats.

Lors de ce feuilleton judiciaire, l'employée a été déboutée par deux fois. Tout d'abord, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) avait considéré en décembre 2010 qu'elle avait fait preuve «d'insubordination caractérisée et répétée», ce qui avait justifié son licenciement pour «faute grave» le 19 décembre 2008. Puis, en octobre 2011, la cour d'appel de Versailles avait confirmé cette décision, estimant que «les enfants n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse». Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février dernier, l'avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi de l'employée.

Définir les champs d'application de la laïcité

Les enjeux de la décision rendue en début d'après-midi portent sur le champ d'application de la laïcité que doivent aujourd'hui respecter les fonctionnaires. Faut-il l'étendre à la sphère privée? La décision de la cour d'appel, qui allait dans ce sens-là, avait satisfait Me Richard Malka, défenseur de la crèche mais aussi Jeannette Bougrab, ancienne présidente de la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. «La laïcité a vocation à s'appliquer y compris dans les quartiers dits sensibles et peut-être davantage dans ces quartiers-là», avait-elle déclaré à l'époque.

Mais la Cour de Cassation remet en cause cet élargissement du principe de laïcité. Elle a jugé que ce principe ne peut être invoqué pour priver les «salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public» (...) «des protections que leur assurent les dispositions du code du travail».

Manuel Valls a aussitôt regretté cette décision, y voyant une «mise en cause de la laïcité».