La zone euro fait corriger le plan de sauvetage de Chypre

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La zone euro fait corriger le plan de sauvetage de Chypre

Mis à jour le 19/03/2013 à 07:10 | publié le 18/03/2013 à 19:16


Les prélèvements sur les dépots rapporteraient au total 5,8 milliards d'euros au Trésor chypriote.

Pour calmer la colère des Chypriotes, les dépôts bancaires inférieurs à 100.000 euros devraient être totalement ou partiellement exemptés de taxe. Le taux sera relevé au-delà, pour que le prélèvement rapporte bien 5,8 milliards. Le plan devrait être voté ce mardi au Parlement de Nicosie.

Chypre a obtenu lundi le feu vert de l'Allemagne, de la BCE et d'autres créanciers publics pour reporter sur les grands déposants bancaires l'essentiel de la taxe extraordinaire qui doit financer le renflouement de l'île. L'impôt, décrié comme une injustice, a mis les Chypriotes en colère, poussé des petits déposants vers les distributeurs et lancé une vague de défiance sur les marchés.

Le plan de sauvetage, financé à hauteur de 10 milliards d'euros par l'Europe et le FMI, dépend en plus d'une taxe de 6,75 à 9,9 % sur tous les dépôts bancaires dans l'île. Elle doit rapporter 5,8 milliards au Trésor chypriote. C'est la répartition de ce prélèvement intérieur, imposé samedi, qui se retrouve en débat. Sous le feu de la critique, le nouveau président, Nicos Anastasiades, a repoussé le vote décisif de dimanche à lundi, puis à mardi après-midi. Les banques insulaires pourraient rester fermées jusqu'à jeudi afin d'éviter une ruée sur les guichets.

L'idée d'un impôt immédiat frappant les petits déposants comme les plus grandes fortunes met mal à l'aise le gouvernement chypriote tout comme ses créanciers. Quarante-huit heures après l'adoption du plan de sauvetage à l'unanimité, chacun rejette sur l'autre la paternité d'une taxe jugée injuste, contraire au souci de responsabiliser les banques et pour finir nocive à l'attrait des places financières européennes.

La BCE, la Commission, l'Allemagne, la France et le gouvernement chypriote - tous signataires du plan de sauvetage samedi matin - ont indiqué tour à tour qu'ils verraient d'un bon œil une taxation plus progressive des dépôts bancaires, pourvu que le produit de l'impôt reste inchangé: 5,8 milliards d'euros. «L'art et la manière pour y parvenir, c'est l'affaire du gouvernement chypriote», dit le porte-parole d'Angela Merkel. Il reviendra à l'Eurogroupe de valider le dernier projet avant le vote, peut-être dès lundi soir. Au Parlement le président Anastasiades contrôle 28 voix sur 56, ce qui est trop court pour une majorité.

Dans le plan initial, la taxe s'applique à tous les titulaires d'un compte en banque à Chypre: 6,75 % pour les dépôts de moins de 100.000 euros (soit jusqu'à 6750 euros payables sans délai) et 9,9 % au-delà. Plusieurs variantes sont discutées à Nicosie: un plancher d'imposition fixé à 20.000 euros, une exemption des dépôts inférieurs à 100.000, l'instauration d'une «supertranche » au-delà d'un demi-million, tout devant être rigoureusement dosé pour ne pas toucher au total de 5,8 milliards. Les dépôts inférieurs à 100.000 euros représentent 30 des 67 milliards de liquidités déposés dans les banques chypriotes, d'après le ministre des Finances Michalis Sarris.

À l'échelon européen, la taxation des dépôts bancaires vient contredire l'esprit, sinon la lettre, de l'engagement pris en 2008 et 2010 de garantir dans l'UE tous les dépôts sans exception jusqu'à 100.000 euros. Le commissaire Michel Barnier, artisan de la promesse, était hier à la manœuvre pour obtenir précisément l'application de ce principe à Chypre. À défaut d'y parvenir immédiatement, la Commission en était réduite à soutenir que l'engagement est à géométrie variable et qu'il s'applique dans le cas d'un naufrage bancaire, pas pour le renflouement d'un pays tout entier…