Les jurés en correctionnelle définitivement enterrés

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Les jurés en correctionnelle définitivement enterrés

Mis à jour le 18/03/2013 à 18:25 | publié le 18/03/2013 à 16:33


Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 6 mars dernier à L'Elysée.

La garde des Sceaux a mis un terme définitif ce lundi à cette mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Introduire des citoyens assesseurs - tirés au sort sur les listes électorales - en correctionnelle, comme dans les cours d'assises: cette mesure avait été présentée par l'ex-président Nicolas Sarkozy comme un moyen de «rapprocher le citoyen de la justice»... mais aussi de remédier à un supposé «laxisme» des magistrats professionnels. Ce lundi toutefois, la garde des Sceaux ChristianeTaubira l'enterre définitivement.

«En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée», explique en effet le ministère dans un communiqué. Il mettra ainsi un terme le 30 avril prochain à cette expérimentation prévue par la loi du 10 août 2011.

Un dispositif «lourd» et coûteux

La garde des Sceaux avait déjà décidé en juin dernier, peu après son arrivée place Vendôme, de ne pas étendre cette expérimentation. Elle avait ensuite chargé deux magistrats de la Cour de cassation - Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général - d'effectuer un bilan de l'expérimentation menée par les cours d'appel de Dijon et de Toulouse pendant un an.

Le rapport, remis le 28 février dernier, n'était pas positif. «Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères», écrivaient ainsi les deux magistrats dans leur rapport. L'objectif «plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué». Boccon-Gibod et Salvat constataient également les «très nombreuses difficultés» posées par le système: le «lourd processus de sélection annuelle» des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience «citoyenne» contre au moins douze dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Cette «réforme qui était censée rapprocher les citoyens de la justice en éloigne d'autres, prévenus et victimes, dont les affaires sont retardées», avaient ajouté, lors d'un point presse, le co-auteur du rapport, Didier Boccon-Gibod.

Les deux magistrats soulevaient enfin un autre problème: l'ignorance du droit de ces jurés populaires. «Après une formation d'une journée, «ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions», indiquaient-ils, estimant que les citoyens s'en remettaient du coup le plus souvent à la décision des magistrats professionnels.