Affaire El-Khalifa Bank : Le procès en cassation fixé au 2 avril prochain

Actualité

Mercredi, 27 Février 2013 09:50

Affaire El-Khalifa Bank : Le procès en cassation fixé au 2 avril prochain



Par : Rédaction Nationale

Le procès en cassation dans l’affaire El-Khalifa Bank a été fixé au 2 avril prochain au tribunal criminel près la cour de Blida, a appris hier soir l’APS de source judiciaire.

“Les convocations ont été envoyées à toutes les parties concernées par le procès”, a précisé la même source. La Cour suprême a décidé d’accepter, le 19 janvier de l’année dernière, les pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans cette affaire. Cinquante-quatre pourvois en cassation introduits par le ministère public et vingt-quatre autres introduits par la défense, soit un total de 78 pourvois en cassation, ont été acceptés par cette instance.