Enfants nés de mères porteuses : la circulaire qui enflamme les anti-GPA

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Enfants nés de mères porteuses : la circulaire qui enflamme les anti-GPA

Alors que la question de la filiation se retrouve au coeur des débats sur le mariage pour tous qui ont commencé lundi à l'Assemblée, les députés UMP dénoncent un « double discours du gouvernement » sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestion pour autrui (GPA).

Publié le 30.01.2013, 06h41 | Mise à jour : 08h58


Les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, demandent aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

La circulaire a été rédigée vendredi et elle est immédiatement applicable. Les parents d’enfants nés par « procréation ou gestation pour le compte d’autrui » (GPA) à l’étranger ne pourront désormais plus se voir interdire l’obtention de certificats de nationalité française pour leurs enfants au simple prétexte qu’ils ont été conçus grâce à ces méthodes, comme c’était le cas jusqu’alors. Avec cette circulaire, envoyée à toutes les juridictions françaises, la garde des Sceaux entame, comme elle l’avait annoncé, l’uniformisation du droit français sur le sujet, puisque jusqu’à présent l’issue de ces demandes pouvait varier en fonction de la cour d’appel où elles étaient déposées.

Pour le député UMP du Nord Daniel Fasquelle, ce texte, passé quasi inaperçu, illustre le « double discours du gouvernement » : « D’un côté, Mme Taubira jure que la PMA sera discutée dans une loi famille qui viendra au printemps et que la GPA ne sera jamais acceptée en France, mais c’est exactement l’inverse qui se produit ! Avec cette circulaire passée en catimini, on régularise donc et on encourage la gestation pour autrui. »

Les détracteurs du projet de loi du projet de loi sur le mariage pour tous y voient un prélude à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA), synonymes, selon eux, d'un «changement de civilisation» qui changerait le rapport de l'homme à la nature.

Ce mercredi matin sur Europe 1, le patron des députés UMP Christian Jacob a demandé le retrait immédiat de cette circulaire, «qui est illégale». A ses yeux, «c'est une double faute de François Hollande : une faute morale, il a menti sciemment aux Français, il a toujours annoncé qu'il s'opposerait à la légalisation de la GPA à l'étranger et l'a répété à plusieurs reprises». Jacob a également pointé «une faute politique, car on ne peut pas accepter que par voie de circulaire, on piétine la loi».