Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi

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Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi

Mis à jour le 27/12/2012 à 22:49 | publié le 27/12/2012 à 20:09


Plus d'un million d'e-mails d'avertissement ont été envoyés aux internautes depuis 2010.

Deux nouvelles personnes ont été jugées pour téléchargement illégal : l'une a été relaxée, l'autre condamnée sans peine. Seul un autre internaute avait été condamné à 150 euros d'amende en septembre.

Plus de deux ans après la mise en place de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, le bilan judiciaire d'Hadopi paraît bien maigre. Alors qu'une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50 000 coupures d'accès à Internet par an, seules trois personnes ont été à ce jour jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet.

Si l'une a été condamnée en septembre à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna, le ministère de la Justice a dévoilé le 25 décembre l'existence de deux autres jugements qui se sont soldés par une condamnation sans peine, et une relaxe. Le ministère répondait dans le Journal officiel à la députée UMP du Jura Marie-Christine Dalloz, qui désirait connaître «l'état des lieux de la lutte contre le téléchargement illégal», comme le relève le site PCInpact.

1 million d'avertissements, 14 dossiers en justice

Selon les chiffres fournis en septembre par l'Hadopi, et repris par le ministère de la Justice, plus de 3 millions d'adresses IP ont été détectées, depuis 2010, en train de télécharger illégalement de la musique ou des films sur les réseaux peer-to-peer. Ces détections ont conduit à l'envoi d'e-mails d'avertissement - première étape de la riposte graduée - à 1,15 million d'internautes.

Parmi ceux-ci, 100.000 ont reçu un second avertissement par lettre recommandée, car ils ont été à nouveau pris en train de télécharger illégalement. Enfin, 340 internautes ont reçu un troisième avertissement, qui signe le début de la procédure judiciaire. À ce jour, 14 de ces dossiers ont été transmis aux parquets compétents.

Le ministère de la Justice souligne que, sur ces 14 dossiers, une procédure a été classée sans suite, une autre va bientôt être jugée, et neuf sont toujours en cours d'enquête. Les trois derniers dossiers sont ceux qui ont donné lieu aux jugements définitifs évoqués plus haut.


Les chiffres de la riposte graduée au 1er juillet 2012. Source Hadopi

Un avenir incertain

Plus qu'un million d'avertissements envoyés, pour trois jugements allant de la relaxe à 150 euros d'amende: la montagne Hadopi aurait-elle accouché d'une souris? Pour la Haute Autorité, ces faibles chiffres sont le signe que son action pédagogique est efficace. En recevant le premier avertissement, la majorité des internautes auraient arrêté de télécharger sur les réseaux peer-to-peer. Mais ont-ils vraiment stoppé tout téléchargement illégal, ou se sont-ils tournés vers les sites de streaming et de téléchargement direct, non surveillés? Difficile à dire.

L'année qui arrive s'annonce difficile pour la Haute Autorité. Son budget a été réduit à 9 millions d'euros, contre 10,3 millions versés par le ministère de la Culture cette année. L'Hadopi en réclamait 12 millions. Mais la nouvelle ministre de la Culture avait averti dès le mois d'août que la Haute Autorité allait devoir se mettre à la diète. «12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails», ironisait Aurélie Filippetti auprès du Nouvel Observateur.

L'Hadopi devra également composer avec la mission Lescure, lancée fin septembre par le ministère de la Culture afin de trouver de nouvelles manières de lutter contre le téléchargement illégal. Et ses premières pistes de réflexion vont à l'encontre de l'esprit originel de l'Hadopi: c'est aux sites illégaux, et non aux internautes, qu'il faut s'attaquer.